- Mouvement national des précaires de l'Éducation Nationale -

Les EVS/exAVS gagnent

aux Prud'hommes, en Cour d’Appel et en Cour de Cassation

contre leur employeur EPLE !

• TRÈS IMPORTANT • MESSAGE POUR LES SYNDICATS, LES AVOCAT-E-S ET POUR LES EX SALARIÉ-E-S QUI ONT GAGNÉ LEUR-S PROCÈS

Exigez immédiatement de tous les EPLE/employeurs qui ont été déboutés contre les collègues en CAE/CUI, -que ce soit aux Prud'hommes, en Appel ou en Cassation, - qu'ils fassent leurs déclarations de cotisations sociales près de l'URSAFF sur les salaires que les ex salarié-e-s en CAE/CUI ont gagnés lors de leur-s procès. Sur tout le territoire et ce depuis que nous gagnons, de 2010 à ce jour, il semblerait qu'il n'y ait qu'un seul lycée/employeur qui se soit exécuté, sur tous les EPLE du territoire concernés, grâce une seule ex salariée en CAE/CUI qui s'est manifesté au près de son ex employeur ! C'est moi ! Je lance donc la campagne près des URSAFF de tout le territoire, amplifiez la campagne avec moi ! Il n'y a aucune conséquence négative dirigée contre les salarié-e-s qui ont gagné-e-s mais il y a des conséquences significative en direction d'une part, des services publics concernés : sécurité sociale, UNEDIC, caisses de retraite CARSAT, IRCANTEC, etc. et d'autre part s'agissant de leur propres retraites aux salarié-e-s en CAE/CUI qui ont gagné leurs procès contre leur ex employeur EPLE ....

Vous aurez la confirmation de votre ex employeur qu'il a bien fait son devoir quand vous recevrez un bulletin de salaire à part entière s'agissant des salaires obtenus (pour défaut de formation professionnelle qualifiante et licenciement sans cause réelle et sérieuse) ! Vous devrez déclarez aux impôts les sommes qui figurent sur ce bulletin de salaire, IL N'Y AURA RIEN D'AUTRES À DÉCLARER À QUI QUE CE SOIT, ni à la CAF, ni à Pôle emploi, ni à la Sécurité sociale, etc. !

N'hésitez pas à me contacter à cette adresse mail pour que je vous en dise plus : mouvementnational@orange.fr