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- AVS, Décret 2012 applicable aux employeurs
- Bulletin officiel n°8 du 19 février 2015
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- Convention collective des établissements privés "OGEC"
- Cour de Cessation du contrat de travail ACTUALITÉS
- Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen •
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
- Dialogue social et à l'emploi, loi du 17 août 2015
- Économie sociale et solidaire, expérimentation
- Égalité des droits et des chances, Loi 2005
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- Loi "Monchamp" égalité des droits et des chances
- Ordonnance c'est quoi ? (Réformer par ordonnance)
- Pacte titularisation pour moins de 26 ans
- Pouvoir législatif et pouvoir réglementaire
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- Textes de référence relatifs aux contractuels des trois fonctions publiques