- Mouvement national des précaires de l'Éducation Nationale -

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- Contractuel-le-s : nouvelles règles

Contractuel·le·s fonction publique d'État

Nouvelles règles :

Un décret du 3 novembre 2014 modifie les règles concernant la période d’essai, la rémunération, la procédure de fin de contrat des agent·e·s contractuel·e·s de la fonction publique de l’Etat.

 

Un nouveau pas est franchi vers la sécurisation (!) de l’emploi des agent·e·s contractuel·le·s de l’Etat, avec le décret du 3 novembre 2014. Ce texte consacre notamment une obligation de reclassement de l’agent en cas de licenciement.

 

[Mise à jour : 11/12/2015] Un décret du 3 novembre 2014 modifie les règles concernant la période d’essai, la rémunération, la procédure de fin de contrat des agents contractuels de la fonction publique de l’Etat.

 

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13/03/2016

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