- Contractuel-le-s : nouvelles règles
Contractuel·le·s fonction publique d'État
Nouvelles règles :
Un décret du 3 novembre 2014 modifie les règles concernant la période d’essai, la rémunération, la procédure de fin de contrat des agent·e·s contractuel·e·s de la fonction publique de l’Etat.
Un nouveau pas est franchi vers la sécurisation (!) de l’emploi des agent·e·s contractuel·le·s de l’Etat, avec le décret du 3 novembre 2014. Ce texte consacre notamment une obligation de reclassement de l’agent en cas de licenciement.
[Mise à jour : 11/12/2015] Un décret du 3 novembre 2014 modifie les règles concernant la période d’essai, la rémunération, la procédure de fin de contrat des agents contractuels de la fonction publique de l’Etat.
•• En savoir plus >>>
13/03/2016
A découvrir aussi
Retour aux articles de la catégorie - Lois, circulaires, décrets ... -
⨯
Inscrivez-vous au site
Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour
Rejoignez les 872 autres membres