- Mouvement national des précaires de l'Éducation Nationale -

LA LOI TRAVAIL / EL KHOMRI

La loi Travail, publiée au Journal officiel du 9 août 2016, vise à favoriser la négociation d'entreprise, notamment sur la durée du travail. Elle trace les contours du nouveau compte personnel d'activité (CPA) et retouche de nombreuses dispositions concernant les IRP. Ce texte, qui initie une réforme globale du code du travail, a fait l'objet de nombreux débats que vous retrouverez dans les articles que nous avons sélectionnés pour vous dans ce dossier qui comprend un résumé de la loi sous forme d'infographie.

Les manifestations d'hier contre la loi Travail sont peut-être un baroud d'honneur. La CGT et FO vont désormais tenter de contester sur le plan juridique un texte jugé dangereux par les délégués syndicaux rencontrés hier à Paris, lesquels évoquent aussi bien la durée du temps de travail que les licenciements économiques. 

•• À consulter ici  >>>

CONTINUONS DE NOUS BATTRE POUR REFUSER CETTE RÉFORME RÉACTIONNAIRE DU CODE DU TRAVAIL

La loi El Khomri, ou Loi Travail, a été publiée au Journal officiel du 9 août 2016, après sa validation par le Conseil constitutionnel et imposé de force par vals et son recours à l'article 49-3. Voici les principaux changements prévus par ce texte qui modifient en profondeur la législation du travail en diminuant de façon conséquente les droits des salarié-e-s pour donner de la puissance aux employeurs :

- Le droit du travail fixe actuellement des durées de travail maximales par jour et par semaine. L'employeur pourra augmenter ces plafonds jusqu'à 60 heures par semaine et 14 heures par jour. 

- L'«inversion de la hiérarchie des normes ». En matière de temps de travail, la loi prévoit qu'un accord négocié au sein de l'entreprise (accord d'entreprise) peut remplacer les dispositions d'un accord de branche, même si ces dispositions sont plus favorables pour les salariés.

- Le texte prévoit qu’un salarié qui refusera de se voir appliquer un «accord de développement de l’emploi» pourra être licencié par l’employeur (diminution de salaire, augmentations du temps de travail, etc.).

- Dérogation aux règles des 35 heures même sans accord collectif.

- L'employeur sera libre de négocier un accord pour réduire le bonus de rémunération des heures supplémentaires et complémentaires, fin des heures supplémentaires payées à 25 % et 50 %. Cet accord primera sur l'accord de branche même si celui-ci prévoit un bonus plus important.

- Suppression de la visite médicale d'embauche. Les visites médicales périodiques, qui ont actuellement lieu tous les deux ans, seront également plus espacées dans le temps. 

- Plafonds des indemnités prud’homales en cas de licenciement pour faute de l'employeur, avant il n'y avait pas de limites, les juges des Prud'hommes étant les seuls à décider au cas par cas.

- etc., etc. ....

•• À télécharger ici >>>