- Mouvement national des précaires de l'Éducation Nationale -

En 2016, la "Prime d’Activité" remplacera la "Prime pour l’Emploi" et le "RSA"

2

- Mercredi 16 septembre 2015

Les personnes bénéficiant du RSA au 31 décembre 2015 seront réputées avoir déposé une demande de prime d'activité au 1er janvier 2016. En outre, pour toute demande de prime déposée avant le 1er avril 2016, le droit sera ouvert rétroactivement à compter du 1er janvier 2016.

Espérons que la Caisse nationale des allocations familiales, la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et la Direction générale des finances publiques, sur qui reposent l'obligation légale de mener cette campagne d'information envers les bénéficiaires du RSA et de la PPE, seront à la hauteur des attentes.

2

- Lundi 2 mars 2015

La Prime d’Activité, qui remplacera la Prime Pour l’Emploi (PPE) et le Revenu de Solidarité Active (RSA) en 2016, sera versée aux personnes gagnant entre 570 € et 1 360 €, selon le quotidien Le Monde.  La Prime Pour l’Emploi (PPE) et le Revenu de Solidarité Active (RSA) seront fusionnés fin 2015 et remplacés par la prime d’activité. Cette nouvelle prime sera versée aux personnes percevant de 570 € à 1 360 € net, soit entre 0,5 et 1,2 fois le SMIC, révèle le journal Le Monde. Lire la suite >>>

Ceux qui vont y perdre

Le montant de la prime sera parfois plus élevé mais elle touchera moins de monde : 4 à 5 millions de personnes, selon le gouvernement, au lieu de 6 millions pour la PPE et le RSA réunis. En savoir plus >>>

-------------------------------------------

Avez-vous droit à la prime pour l’emploi 2015 ?

Sur votre déclaration de revenus

Si vous pensez avoir droit à la PPE, cochez les cases 1AX à 1DX, page 3, si vous êtes salarié et avez travaillé à temps plein toute l’année. Sinon, portez les heures rémunérées cases 1AV à 1DV.

Si vous n’êtes pas certain de pouvoir bénéficier de la PPE, vous pouvez cocher les cases 1AX à 1DX, l’administration vérifiera si vous y avez droit.

Tableau récapitulatif : plafonds et montants de la Prime pour l'emploi 2015

Les conditions pour bénéficier de la PPE en 2015

La prime pour l'emploi est réservée aux personnes qui travaillent. Vos revenus personnels d’activité – salariée ou autres – doivent avoir été compris en 2014 entre 3 743 et 17 451 €, plafond porté à 26 572 € si votre conjoint ou partenaire de Pacs est sans activité ou a perçu moins de 3 743 €.

Il faut en plus que le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal ne dépasse pas en 2014 :

• 16 251 € pour les personnes seules, veuves ou divorcées (32 498€ pour les couples soumis à imposition commune),
• plus 4 490 € par demi-part de quotient familial supplémentaire (2 445 € en cas de garde alternée).

Attention : Les salaires des enfants comptent, si ces enfants sont à votre charge : ils font partie de votre foyer familial et leurs salaires entrent dans le revenu fiscal de référence du foyer, dont le montant conditionne l’octroi de la PPE.

Mais la PPE à laquelle chaque membre du foyer fiscal a ­éventuellement droit est calculée à partir de ses propres revenus d’activité. Ceux d’un enfant – même à charge – ne comptent donc que pour sa PPE, pas pour la vôtre ni celle de votre conjoint.

Temps partiels : un calcul précis s’impose pour la PPE

Attention ! Le montant de la prime pour l’emploi est aussi calculé en référence au montant de votre revenu d’activité en année pleine, soit 1 820 heures de travail.

Si, en 2014, vous avez travaillé à temps partiel ou une partie de l’année seulement, vous devez convertir votre temps de travail en heures. C’est pour cette raison que l’on vous demande chaque année d’indiquer le nombre d’heures rémunérées (pour les salariés) ou de jours d’activité (pour les indépendants).

Pour convertir un temps partiel en nombre d'heures rémunérées, allez sur le site en cliquant ci-dessous.

•• Sources >>>

- Publié le Mardi 16 Avril 2013