- Absence de L'AESH, que faire ?

Nouvelle jurisprudence en cas d’absence d’AESH

Une nouvelle jurisprudence vient confirmer que l’on peut saisir le tribunal administratif d’un référé-liberté (audience en 48 heures) pour un·e élève en situation de handicap dès l’âge de 3 ans, lorsqu’il·elle n’a pas son AESH malgré une notification de la MDPH. Si l’enfant ne peut être scolarisé·e du fait de l’absence d’AESH (accompagnant·e des élèves en situation de handicap), le tribunal reconnaît en effet qu’il y a atteinte à une liberté fondamentale, ce qui permet d’avoir recours à la procédure très rapide du référé-liberté.

Avant la loi Blanquer qui a rendu, depuis cette rentrée, l’instruction obligatoire dès 3 ans, la procédure était plus longue pour les enfants de 3 à 6 ans : il fallait faire une mise en demeure puis un référé-suspension, ce qui prenait environ 2 mois et demi.

Nous avons accompagné la famille d’une petite fille en situation de handicap de 4 ans dans son référé-liberté auprès du tribunal administratif de Nice et elle a obtenu gain de cause.

Cliquez ici pour lire le jugement.

Pour plus d’informations sur la procédure pour saisir le tribunal, lisez nos conseils et retrouvez nos modèles de requêtes.

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•• Voir aussi >>>

La circulaire de juin 03 précisait que si la présence de l'AESH est utile dans certains cas, elle ne saurait être considérée comme une condition de la scolarisation. La circulaire du 15 juillet 04, tout en réaffirmant à son tour que "l’admission et la scolarisation d’un élève en situation de handicap ne sauraient dépendre systématiquement de la présence d’un AESH", invite toutefois à prendre en compte l'existence de "cas particuliers" et de "circonstances exceptionnelles"...

Conclusion pratique : en cas d'absence de l'AESH

- En cas d’une absence de courte durée de l’AESH, un protocole doit être mis en place dans l’école permettant d’assurer la continuité de la scolarité de l’élève handicapé, sauf cas particuliers ou circonstances exceptionnelles.
- En cas d’absence prolongée de l’AESH-I (congés de maternité, congés maladie ...), l'école peut interroger le coordonnateur départemental pour demander un remplaçant, mais elle ne peut refuser l'enfant que s'il s'agit d'un "cas particulier" ou en cas de "circonstances exceptionnelles".

Qui peut décider de ces cas particuliers ou exceptionnels ?

- Il peut y avoir accord amiable avec des parents conscients de la difficulté pour l'institutrice de s'occuper de l'enfant sans l'aide de l'AESH,
- La procédure normale paraît être que cette disposition soit inscrite dans le PPS.
L'école qui veut refuser l'enfant doit donc demander que cette situation soit prévue dans le PPS. Elle peut, pour cela, faire appel à l'enseignant référent.

20/02/2014

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