Pause déjeuner et autres pauses
Envoyée vendredi 20 février 2015 à 03:00:33
Pause déjeuner et autres pauses
Pause journalière :
Une pause de 20 minutes, sur le lieu de travail, est rémunérée dès la sixième heure de travail consécutive, elle est OBLIGATOIRE : Article L3121-33 du code du travail et art. 3 du décret 2000-815 du 25 août 2000 relatif aux RTT. Elle est bien sûr payée.
Pause méridienne :
La pause repas est fixée à 45 minutes sans référence à des textes de loi. Avec accord de l'agent et selon les rythmes du service, elle pourra être d'une durée moindre, sans toutefois pouvoir être inférieure à 30 minutes. Elle ne constitue pas un temps de travail.
Notez bien : La pause méridienne ne peut être comptée dans le temps de travail effectif dans la mesure où l’agent a la possibilité de s’absenter de son lieu de travail, notamment pour déjeuner, y compris dans un lieu de restauration collective mis à la disposition des agents. L’agent n’est pas à la disposition de son employeur et peut vaquer librement à des occupations personnelles. Quelques exceptions ont été admises lorsque les agents ne peuvent quitter leur poste de travail en raison des fonctions qu’ils exercent. Il en est ainsi de certaines activités de surveillance ou d’observation des risques, effectuées en service posté, 24 heures sur 24 (question écrite Assemblée nationale, 9378, 24 février 2003), ce qui implique que si vous accompagnez des élèves pour le déjeuner, cette pause méridienne est payée. Cela dit la pause méridienne reste exclue, en principe, de la durée du temps de travail effectif pour la quasi-totalité des agents de la fonction publique.
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