Demande de continuité de l'aide individuelle près des élèves. RAPPEL de la LOI
Envoyée vendredi 15 mai 2015 à 13:30:42
Demande de continuité de l'aide individuelle près des élèves. RAPPEL de la LOI
(...) - les contrats aidés affectés à l'accompagnement des élèves handicapés soient, chaque fois que possible, renouvelés ou remplacés ;
- les recrutements sous contrats d'assistants d'éducation ou sous contrats aidés soient suffisamment anticipés pour leur permettre d'être présents le jour de la rentrée et pour que leur présence puisse être garantie pour une année scolaire complète ;
- les efforts de formation et de qualification des personnels affectés à l'accompagnement scolaire des élèves handicapés soient poursuivis.
S'agissant de ce dernier point, il vous est rappelé que :
- la totalité des agents affectés à l'accompagnement des élèves handicapés, qu'ils soient recrutés sous contrats d'assistants d'éducation ou sous contrats aidés, doivent recevoir une formation de 60 heures par an, répondant au cahier des charges publié en annexe de la note de service DGESCO B2-2 n° 2007-0230 du 9 octobre 2007. Vous veillerez à ce que les plans de formations que vous êtes amenés à élaborer ou à mettre en oeuvre sous l'autorité du recteur mettent l'accent sur l'accès de ces agents à la formation ;
- conformément à la circulaire n° 2008-100 du 24 juillet 2008, il est essentiel que les personnels assurant cet accompagnement accèdent à une qualification (validation des acquis de l'expérience, attestation de compétences, accès à une formation qualifiante en fin de contrat). Vous contribuerez à rendre effectif cet accès. >> (...)
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