Quotas horaires annuels officiels et taux par rapport au temps plein

Envoyée jeudi 09 juillet 2015 à 12:06:13

- Jeudi 09 juillet 2015

Grâce à l'intervention de notre collègue de Vendée, Christelle Btd, près du DSDEN de Vendée, nous pouvons vous communiquer dès à présent, ci-dessous, les quotas horaires annuels officiels et leur équivalence administrative en pourcentage. Voir ce que signifie "ETP" >>>

<<Suite à mes 2 post & à ma demande à la DSDEN de La Roche, j'ai reçu ce jour, le tableau officiel pour les AESH de droit public. Sur ce tableau apparaissent : le nbre d'heures hebdomadaires, l'ETP (%) & le nbre d'heure à l'année. Je peux donc maintenant vs répondre au cas par cas pour celles & ceux qui le souhaitent . Sachez que j'ai demandé qu'il soit envoyé à toutes/tous les AESH de droit public de Vendée.>>

Nous remercions sincèrement Christelle pour son implication.

Article 1 : Il est institué un service à temps partiel annualisé des fonctionnaires de l'État, de ses agents non titulaires et de ses personnels ouvriers. Il est régi par les dispositions respectivement des articles 37 à 40 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, et des articles 3 et 3 bis du décret du 20 juillet 1982 susvisé, celles des articles 34 à 40 du décret du 17 janvier 1986 susvisé, celles du décret du 13 février 1984 susvisé, ainsi que par les dispositions du présent décret.

La durée du service à temps partiel que les agents peuvent être autorisés à accomplir est fixée par référence à la durée annuelle du service que les agents exerçant à temps plein les mêmes fonctions doivent effectuer en application des dispositions de l'article 1er ou de l'article 7 du décret du 25 août 2000 susvisé.

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