• Nouveau modèle de fiche de paie dès le 1er mars 2016 •
Envoyée jeudi 19 mai 2016 à 10:45:00
Un nouveau modèle de fiche de paie dès le 1er mars 2016 pour les entreprises volontaires
7 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative.
À partir du 1er janvier 2018, le bulletin de paie remis au salarié doit respecter un nouveau modèle. Cette obligation est applicable à partir du 1er janvier 2017 pour les employeurs d'au moins 300 salariés. Les employeurs peuvent toutefois utiliser ce nouveau modèle de bulletin de salaire de façon facultative depuis le 1er mars 2016. L'employeur doit remettre un bulletin de paie (ou bulletin de salaire) au salarié. Le document doit comporter diverses mentions, obligatoires ou facultatives. Certaines mentions sont interdites.
Mise en place d'un nouveau modèle de fiche de paie
La version actuelle du bulletin de paie présente certains défauts (soi-disants !) : accumulation d'intitulés ni clairs, ni harmonisés, informations trop nombreuses, incompréhension du calcul du montant dû au salarié et payé par l'employeur... Un nouveau modèle de bulletin de paie peut être mis en place à partir du 1er mars 2016 de façon facultative. Ces nouvelles mentions deviendront obligatoires en janvier 2017 pour les employeurs d'au moins 300 salariés, puis en 2018 pour tous les employeurs.
Un décret et un arrêté, parus au Journal officiel du 26 février 2016, fixent les mentions, leur libellé, leur ordre et leur regroupement devant figurer sur ce nouveau modèle.
Afin d'améliorer la lisibilité du bulletin de paie, le décret prévoit la construction d'un référentiel des intitulés de paie, permettant de retenir, pour chaque ligne, la mention la plus compréhensible possible. L'arrêté fixe les libellés obligatoires.
Les informations mentionnées sur le bulletin sont simplifiées : la référence de l'organisme auquel l'employeur verse les cotisations de sécurité sociale est supprimée, les lignes de cotisation de protection sociale sont regroupées par risque couvert, les autres contributions relevant de l'employeur sont regroupées en une seule ligne.
Une information des salariés sur le coût du travail est prévue, en insérant sur le bulletin de paie la somme du salaire brut et des contributions de l'employeur et le montant total des allégements financés par l'État, ayant un impact sur les cotisations sociales. L'obligation d'un récapitulatif annuel accompagnant le bulletin présentant des regroupements de cotisation est supprimée.
Des entreprises volontaires ont signé le 26 février 2016 une charte dans laquelle elles s'engagent à mettre en place, au cours du 1er trimestre 2016, une fiche de paie clarifiée pour leurs salariés.