AESH encore gagné-e-s en justice contre leur lycée employeur !
Envoyée vendredi 13 octobre 2017 à 21:07:00
Publié le 13 octobre 2017
Justice à Rennes. Contrats aidés : À NOUVEAU deux lycées employeurs condamnés !
Les Prud’hommes ont donné raison à 38 salariés en contrats aidés, des employés de vie scolaire (EVS) et auxiliaires de vie scolaire (AVS) qui travaillaient au sein de deux lycées et trois collèges de Saint-Malo, Rennes et Quimper. La justice transforme leur statut en contrat à durée indéterminée. Leur employeur n'a pas ou insuffisamment procuré la formation et l'accompagnement obligatoire dans une logique d'insertion professionnelle.
L’obligation de formation et d’accompagnement était passée à la trappe. Cinq collèges et lycées de Saint-Malo, Rennes et Quimper sont définitivement condamnés à verser des indemnités réparatrices à 38 salariés en contrats aidés, d’emploi vie scolaire (EVS) et d’auxiliaire de vie scolaire (AVS).
Les Prud'hommes saisis en 2013
Ceux-ci, accompagnés par le Sgen/CFDT, le syndicat général de l’Éducation nationale, avait saisi les conseils des Prud’hommes des trois villes, en janvier 2013. Ils reprochaient également une « non-conformité du contrat de travail avec la convention préalable au contrat ».
Le conseil de Prud’hommes de Rennes a requalifié les contrats aidés de chaque salarié en un contrat à durée indéterminée. Le 26 avril 2017, un arrêt de la cour d’appel de Rennes a confirmé le jugement.
Aucun établissement ne s’est pourvu en cassation ! Et pour causes !
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