Droit des salariés de ne pas répondre aux e-mails, messages et appels téléphoniques en dehors des heures de travail
Envoyée samedi 04 août 2018 à 10:15:00
Droit à la déconnexion
Alors qu'un salarié d'une entreprise spécialisée dans les services d'hygiène pensait pouvoir partir tranquillement en vacances, celle-ci lui a demandé de rester joignable. Une demande sanctionnée par la Cour de Cassation dans un arrêt, le 12 juillet dernier.
La Cour de cassation lui a donné raison, au nom du droit à la déconnexion, sanctuarisé par la loi El Khomri réformant le Code du Travail, en vigueur depuis 2016. En conséquence, la firme a été condamnée à verser à son employé un chèque de plus de 60.000 euros.
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“Les règles sont inscrites depuis bien longtemps dans le Code du travail : il est interdit pour un employeur de contacter un salarié pendant la période de suspension du contrat de travail, que ce soit le soir, le weekend ou pendant les congés”.
•• Sources >>>
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Salariés connectés en dehors des heures de bureau, réponse à un courriel professionnel en soirée... Afin de mieux respecter les temps de repos et de congé mais aussi la vie personnelle et familiale des salariés, l'article 55 de la loi du 8 août 2016 dite « loi Travail » a introduit un droit à la déconnexion.
Selon une autre étude de 2016 (Eléas), 37 % des salariés utilisent leurs outils numériques professionnels en dehors de leur temps de travail et 62 % des salariés souhaitent une régulation de ces outils. Les cadres passeraient 5,6 heures par jour à traiter leurs e-mails.
La frontière entre la vie professionnelle et la vie personnelle devient infime. Cette continuité de la vie professionnelle peut, dans certain cas, engendrer du stress, de la fatigue, et être porteuse de risques psycho-sociaux.
Le droit à la déconnexion est le droit des salariés de ne pas répondre aux e-mails, messages et appels téléphoniques en dehors des heures de travail.
Il sert à :
- Garantir l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale ;
- Garantir les temps de repos et de récupération ;
- Réguler la charge mentale et le stress ;
- Réduire les risques de burn-out et d’arrêt maladie ;
- Valoriser une culture de qualité de vie au travail.
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