- Mouvement national des précaires de l'Éducation Nationale -

La boulangerie, le transport, la banque… aujourd’hui, un grand nombre de secteurs d’activité est soumis à une convention collective nationale. Fin 2011, 15,4 millions de salariés étaient couverts par 720 conventions collectives de branche (hors branches agricoles).

Qu’est-ce qu’une convention collective ? Quel est son rôle ? Éléments de réponse.

Née des négociations conclues entre un employeur (ou groupement d’employeurs) et une (ou plusieurs) organisations syndicales représentatives des salariés, une convention collective complète ou adapte les règles du Code du travail applicables aux salarié·e·s, en fonction des caractéristiques propres à leur métier, leur branche professionnelle, leur zone géographique, etc.

Afin de déterminer le statut collectif des salarié·e·s concerné·e·s, la convention collective encadre à la fois leurs garanties sociales, leurs conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail. Elle définit ainsi des clauses relatives au contrat de travail, à la période d’essai, à la grille de salaire, aux congés payés, aux indemnités de rupture, à la complémentaire santé et prévoyance (assurance santé complémentaire), etc.

Charge à l’employeur d’appliquer ensuite les règles de sa convention, en complément de celles prévues par le Code du travail.

Dès lors qu’elles sont plus favorables aux salariés, les mesures définies dans une convention collective prévalent sur celles figurant dans leur contrat de travail. Tout salarié, y compris ceux en CDD ou en période d’essai, peut en bénéficier.

•• Sources >>>

PAR CONSÉQUENT : Dès lors qu’elles sont moins favorables aux salarié·e·s, les mesures définies dans le Code du Travil prévalent sur celles figurant dans la convention collective.

•• Accord de branche LIRE >>>

 •• MISE EN OEUVRE DES CONTRATS EVS ET AESH EX AVS DANS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES PRIVÉS SOUS CONTRAT >>>