- RENTRÉE SCOLAIRE 2020/2021 : PROTOCOLE SANITAIRE
Nouvelle évolution des dispositions prises en urgence par le gouvernement au début de l'épidémie de coronavirus.
Le décret du 5 mai 2020 est abrogé, sauf à Mayotte et en Guyane
Un décret publié au Journal officiel le dimanche 30 août entre en application dès le lundi 31 août. Il entérine "la fin des placements en activité partielle (...) des salarié·e·s partageant le domicile d'une personne vulnérable" et le "maintient, pour les salarié·e·s les plus vulnérables, le placement en activité partielle sur prescription médicale."
Le décret qui fixe les nouvelles modalités d’application du certificat d'isolement est paru ce dimanche 30 août 2020. Vous pourrez le retrouver ici : « Décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 »
Ce décret a pour objet la fin du dispositif exceptionnel d'activité partielle pour les salarié·e·s partageant le même domicile qu'une personne vulnérable et la prise en charge des personnes les plus vulnérables face au risque de forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2.
Il fixe les modalités suivantes :
1) Salarié·e·s :
- Après le 31 août 2020, les salarié·e·s partageant le domicile d’une personne vulnérable ne peuvent plus bénéficier d’un certificat d’isolement leur permettant de bénéficier du dispositif exceptionnel d'activité partielle (à l'exception des salarié·e·s exerçant leur activité dans les départements de Guyane et de Mayotte pour lesquel·le·s actuellement encore en état d’urgence sanitaire). Le ministère du Travail préconise, quand c’est possible, de privilégier le télétravail.
- Les salariée·s considéré·e·s comme personnes vulnérables peuvent continuer à bénéficier de l’activité partielle sur présentation d'un certificat établi par leur médecin.
Sont considérées comme vulnérables : les patient·e·s répondant à l'un des critères suivants et pour lesquels un médecin estime qu'il·elle·s présentent un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 les plaçant dans l'impossibilité de continuer à travailler :
- Etre atteint·e de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
- Etre atteint·e d'une immunodépression congénitale ou acquise :
- médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
- infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
- consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
- liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
- Etre âgé·e de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;
- Etre dialysé·e ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.
2) Autres publics :
Les travailleur·eus·s indépendant·e·, artistes auteur·trice·s et stagiaires de la formation professionnelle, professions libérales, professions de santé libérales, ainsi que les gérant·e·s de société relevant du régime général, peuvent bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire sur prescription médicale donnant lieu à versement d’indemnités journalières de l’Assurance Maladie.
•• Consulter aussi le site des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).
Pourront être maintenues en activité partielle :
- Les personnes atteintes d'un cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie),
- atteintes d'une immunodépression congénitale ou acquise,
- les personnes âgées de 65 ans ou plus ayant un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires.
- ainsiq que les personnes dialysées ou présentant une insuffisance rénale chronique sévère sont également concernées.
•• Consultez la liste complète ici
Personnes qui ne comptent plus parmi les personnes pouvant bénéficier de ce dispositif
Ainsi, avec l'abrogation du précédent décret, pris le 5 mai 2020, afin d'anticiper la première étape du déconfinement,
- les personnes qui vivent avec une personne vulnérable,
- celles de plus de 65 ans bien portantes,
-celles ayant des antécédents cardiovasculaires (hypertension artérielle compliquée, antécédent de chirurgie cardiaque...),
- les personnes diabétiques, obèses,
- les femmes enceintes au troisième trimestre de grossesse.
Cependant, les départements de Mayotte et de la Guyane, toujours en état d'urgence sanitaire, ne sont pas concernés par cette nouvelle mesure.
Sollicité par franceinfo, le ministère de la Santé n'avait pas encore répondu à nos questions sur ce sujet, dimanche soir. La direction générale de la santé (DGS) assure cependant que "ce décret s'appuie notamment sur l'avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) publié le 30 juin 2020."
Selon les dernières données de la Dares, le service de statistiques du ministère du Travail, rendues publiques mercredi, 120 000 personnes étaient toujours en activité partielle pour raison de vulnérabilité (ou pour garde d'enfants) en juillet, contre 720 000 un mois plus tôt.
Certificat d'isolement
Votre médecin, ou l'Assurance maladie, a jugé que vous étiez une personne vulnérable face au Covid-19, en raison de votre affection de longue durée, c'est la raison pour laquelle il vous avait octroyé un certificat d'isolement. Ce document est encadré par un décret, qui définit les conditions de la vulnérabilité face au virus et est pour l'instant toujours en cours.
Ce qui signifie que si votre employeur décide, en dépit de ce certificat, de vous faire revenir physiquement au travail, il met en jeu sa responsabilité, notamment dans l'hypothèse où vous tomberiez malade. Il n'en a donc pas le droit, nous confirme le ministère du Travail.
•• SOURCES : NOR: SSAS2010803D
Version consolidée au 28 août 2020
Télétravail ou activité partielle
Vous devez, pendant toute la durée de la légalité de certificat d'isolement (dont la date de fin devrait être prochainement définie par décret, là aussi), être considérée comme en activité partielle et bénéficier des indemnités liées.
Garde d’enfants et personnes vulnérables
Fiche Ministère du travailMis à jour le : 11/08/2020
Quelles solutions s’offrent aux salarié·e·s qui ne peuvent pas travailler et doivent garder leur enfant ? Que se passe-t-il si je suis/vis avec une personne vulnérable ?
Le placement en activité partielle des salarié·e·s devant garder leurs enfants est-il possible après le 5 juillet 2020 ? Non. Depuis le 5 juillet 2020, il a été mis fin au dispositif d’activité partielle pour les salarié·e·s, parents d’un enfant de moins de seize ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile. Seuls les employeurs des départements de Mayotte et de la Guyane demeurent concernés par la possibilité de placer des salarié·e·s en activité partielle pour garde d’enfant. Les salarié·e·s vulnérables et les salarié·e·s cohabitant avec des personnes vulnérables continuent-ils à bénéficier du dispositif d’activité partielle ? Oui. Un décret pris en application de l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives viendra dans les prochaines semaines préciser la date définitive de fin du dispositif. À Mayotte et de la Guyane, le dispositif qui s'applique actuellement demeurera jusqu’à la fin de
l’état d’urgence sanitaire
l'état d'urgence sur ces deux territoires.jusqu’à la fin de
l’état d’urgence sanitaire
sur ces deux territoires.•• SOURCES >>>
Décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d'identifier les salarié·e·s vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placé·e·s en activité partielle au titre de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020..... Version consolidée au 26 août 2020
La vulnérabilité mentionnée au I de l'article 20 de la loi du 25 avril 2020 susvisée répond à l'un des critères suivants :
1° Etre âgé de 65 ans et plus ;
2° Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
3° Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
4° Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
5° Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
6° Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
7° Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
8° Etre atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :
- médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
- infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
- consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
- liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
9° Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
10° Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
11° Etre au troisième trimestre de la grossesse.
Télétravail dans le secteur public
Le télétravail permet à un·e agent·e public·que de travailler hors des locaux de son administration, en utilisant les technologies de l’information et de la communication. Il peut concerner aussi bien l'agent·e titulaire que contractuel·le.
Le télétravail est une forme d'organisation du travail qui permet à l'agent de travailler ailleurs que dans son service ou ses locaux habituels grâce aux technologies de l'information et de la communication (Tic).
Le télétravail est mis en place à la demande de l'agent.
Attention : les astreintes (périodes pendant lesquelles l'agent doit rester chez lui, à disposition de son administration) et les interventions pendant une astreinte ne constituent pas du télétravail.
Tout agent de la fonction publique, fonctionnaire ou contractuel, peut exercer une partie de son activité en télétravail, si cette activité peut être réalisée à distance, aux moyens d'outils informatiques.
Les conditions de mise en place du télétravail sont fixées, après avis du comité technique compétent par arrêté ministériel.
Cet arrêté fixe les points suivants :
- Activités pouvant être exercées en télétravail
- Liste et localisation des locaux professionnels éventuellement mis à disposition par l'administration pour l'exercice des fonctions en télétravail, le nombre de postes de travail qui y sont disponibles et leurs équipements
- Règles à respecter en matière de sécurité des systèmes d'information et de protection des données
- Règles à respecter en matière de temps de travail, de sécurité et de protection de la santé
- Conditions d'accès sur le lieu du télétravail aux instances chargées de veiller à la bonne application des règles en matière d'hygiène et de sécurité
- Conditions de contrôle et de comptabilisation du temps de travail
- Conditions de prise en charge, par l'administration, des coûts découlant directement de l'exercice du télétravail (matériels, logiciels, abonnements, communications, outils, maintenance de ces équipements)
- Conditions de formation aux équipements et outils nécessaires au télétravail
- Conditions d'établissement de l'attestation de conformité des installations aux spécifications techniques quand l'agent télétravaille chez lui ou dans un autre lieu privé.
Télétravail régulier ou ponctuel
L'autorisation de télétravail peut être accordée pour un recours régulier ou ponctuel au télétravail.
Elle peut prévoir l'attribution de jours de télétravail fixes au cours de la semaine ou du mois.
Elle peut aussi prévoir l'attribution d'un nombre de jours flottants de télétravail par semaine, par mois ou par an que l'agent peut demander à utiliser auprès de son responsable hiérarchique.
Une même autorisation de télétravail peut prévoir ces différentes possibilités.
Lieu de télétravail
L'agent·e peut travailler chez lui·elle, dans un autre lieu privé ou dans un autre local professionnel, comme un télécentre.
Une même autorisation de télétravail peut prévoir ces différentes possibilités.
Nombre de jours de télétravail autorisés
L'agent·e ne peut pas télétravailler plus de 3 jours par semaine.
Le nombre de jours de travail dans le service ou les locaux habituels ne peut pas être inférieur à 2.
Ces seuils peuvent être calculés sur une base mensuelle.
Toutefois, l'agent·e dont l'état de santé, le handicap ou l'état de grossesse le justifient peut demander à télétravailler plus de 3 jours par semaine. L'autorisation est accordée pour 6 mois après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail. Elle peut être renouvelée après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail.
L'autorisation de télétravailler plus de 3 jours par semaine peut aussi être accordée à l'agent·e qui demande à télétravailler temporairement en raison d'une situation exceptionnelle perturbant l'accès au service ou le travail sur site.
Matériel
L'administration prend en charge les coûts découlant directement de l'exercice des fonctions en télétravail : coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils et de maintenance.
L'administration n'est pas obligée de prendre en charge le coût de la location d'un espace destiné au télétravail.
Quand la demande de télétravail est formulée par un agent handicapé, l'administration peut effectuer, sur le lieu de télétravail de l'agent, les aménagements de poste nécessaires. Toutefois, ces aménagements ne doivent pas engendrer des dépenses disproportionnées par rapport aux aides financières dont l'administration peut bénéficier.
Quand un agent demande l'utilisation des jours flottants de télétravail ou à télétravailler temporairement, l'administration peut l'autoriser à utilisation son équipement informatique personnel.
Demande
L'agent·e formule sa demande de télétravail par écrit.
Il·elle précise quelles sont les conditions de télétravail qu'il·elle souhaite : recours régulier ou ponctuel, lieu(x), nombre de jours souhaités.
S'il·elle souhaite télétravailler chez lui·elle ou dans un autre lieu privé, l'agent·e fournit une attestation de conformité des installations aux spécifications techniques.
Examen par l'administration
L'administration examine la compatibilité de la demande avec la nature des activités exercées et l'intérêt du service.
L'administration fait connaître sa décision par écrit dans un délai d'1 mois maximum à partir de la date de réception de la demande.
Lorsque l'administration organise une campagne de recensement des demandes, elle répond dans un délai d'1 mois maximum à partir de la date limite de dépôt des demandes.
Décision de l'administration
Acceptation
L'autorisation d'exercer ses fonctions en télétravail peut prévoir une période d'adaptation de 3 mois maximum.
Elle comporte les informations suivantes :
- Fonctions de l'agent·e exercées en télétravail
- Lieu(x) de télétravail
- Conditions de mise en œuvre du télétravail et, s'il y a lieu, durée et plages horaires pendant lesquelles l'agent·e exerçant ses activités en télétravail est à la disposition de son employeur et peut être joint·e, conformément au cycle de travail de l'agent·e ou aux amplitudes horaires de travail habituelles
- Date de début du télétravail
L'autorisation écrite de télétravail est accompagnée des documents suivants :
- Document d'information indiquant les conditions d'application du télétravail à la situation professionnelle de l'agent·e. Ce document précise notamment la nature et le fonctionnement des dispositifs de contrôle et de comptabilisation du temps de travail.
- Il précise également quels sont les équipements mis à disposition de l'agent·e et leurs conditions d'installation et de restitution. Il précise leurs conditions d'utilisation, de renouvellement et de maintenance et quel est l'appui technique fourni par l'administration.
- Copie des conditions de mise en place du télétravail fixées par arrêté ministériel
- Document rappelant les droits et obligations de l'agentfl·e en matière de temps de travail et d'hygiène et de sécurité.
Refus
Le refus doit être motivé et précédé d'un entretien.
L'agent·e peut saisir la CAP, s'il·elle est fonctionnaire, ou la CCP, s'il·elle est contractuel·le en cas de refus à une première demande ou à une demande de renouvellement de télétravail.
L'agentfl·e qui exerce ses fonctions en télétravail bénéficie des mêmes droits et obligations que l'agent·e qui travaille dans les locaux de l'administration.
L'agent·e en télétravail ne bénéficie d'aucune prise en charge en matière de restauration.
Ses frais de repas ces jours-là sont à sa charge. Toutefois, l'employeur peut prévoir des conventionnements spécifiques à des restaurants administratifs proches des télécentres utilisés par l'agent·e.
L'agent·e qui change de fonctions doit présenter une nouvelle demande de télétravail.
Il peut être mis fin au télétravail, à tout moment, par écrit, à l'initiative de l'administration ou de l'agent·e, en respectant un délai de prévenance de 2 mois.
Quand c'est l'administration qui met fin au télétravail, le délai de prévenance peut être réduit en cas de nécessité de service motivée.
L'interruption du télétravail à l'initiative de l'administration doit être motivé et précédé d'un entretien.
Quand il est mis fin au télétravail pendant la période d'adaptation, le délai de prévenance est d'1 mois.
Pour en savoir plus
-
Guide du télétravail dans la fonction publique (PDF - 964.7 KB)
Ministère chargé de la fonction publique
•• SOURCES >>>
Rentrée scolaire 2020
Publié le 21 août 2020
À partir de quel âge le port du masque sera-t-il obligatoire pour les élèves ? Quelles seront les règles de distanciation dans les cours de récréation et dans les salles de classe ? L'accès aux jeux extérieurs sera-t-il possible ? Le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse a établi un nouveau protocole sanitaire qui précise les modalités applicables à la rentrée scolaire 2020 dans les écoles, les collèges et les lycées dans un cadre sanitaire normal. En cas de dégradation de la situation justifiant des restrictions d'accueil ou des fermetures, un plan de continuité pédagogique a été diffusé.
La rentrée aura lieu le 1er septembre. Un assouplissement du protocole sanitaire a été décidé dans les établissements scolaires dans le respect des prescriptions émises par le ministère des Solidarités et de la Santé et par un avis du Haut Conseil de la santé publique du 7 juillet 2020 . Cependant, une évolution a été annoncée dans une allocution du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse 20 août 2020 au soir : la règle sur le port du masque a été durcie. Le masque devra être porté par tous, professeurs ou élèves, dès l'âge de 11 ans dans les espaces clos même lorsqu'une distance physique d'un mètre est respectée.
Les mesures s'adressent aux élèves comme aux personnels. Leur application doit tenir compte du contexte propre à chaque établissement.
La distanciation physique
- Dans les espaces clos, la distanciation physique n'est plus obligatoire lorsqu'elle n'est pas matériellement possible ou qu'elle ne permet pas d'accueillir la totalité des élèves. Cette règle concerne tous les espaces clos : salles de classe, ateliers, bibliothèques, réfectoires, cantines, internats...
- Dans les espaces extérieurs comme les cours de récréation, la distanciation physique ne s'applique pas non plus. Si la configuration des salles de classe ne permet pas de respecter la distanciation physique d'au moins un mètre, l'espace est organisé de manière à maintenir la plus grande distance possible entre les élèves, et les enfants de plus de 11 ans doivent porter un masque dans la classe.
À savoir : Les parents d'élèves s'engagent à ne pas envoyer un enfant en classe en cas de fièvre (38° C ou plus) ou en cas d'apparition de symptômes évoquant le Covid-19 chez lui ou dans la famille.
Le port du masque
- Pour les élèves des écoles maternelles : il est à proscrire.
- Pour les élèves des écoles élémentaires : il n'est pas recommandé, mais des masques sont à disposition pour les enfants présentant des symptômes dans l'attente de leur départ de l'école.
- Pour les collégiens et lycéens : il est obligatoire dans les espaces clos même lorsqu'une distanciation d'un mètre est respectée.
- Pour les personnels : il est obligatoire en école primaire, en collège et en lycée même quand la distanciation d'au moins un mètre est garantie.
Dans la dernière version du protocole diffusée, il n'était pas obligatoire pour les élèves à partir de 11 ans à l'extérieur et en classe lorsqu'une distanciation d'un mètre était garantie et que les élèves étaient placés face à face ou côte à côte et à l'extérieur. Il n'était pas non plus obligatoire pour les personnels enseignants à une distance d'au moins un mètre des élèves.
À savoir : Il appartient aux parents de fournir des masques à leurs enfants. Cependant, le ministère dote chaque établissement en masques grand public pour les élèves qui n'en disposeraient pas.
Les gestes barrière
Les gestes barrière doivent être appliqués en permanence :
- se laver très régulièrement les mains ;
- tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir ;
- utiliser un mouchoir à usage unique et le jeter ;
- saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades.
Le lavage des mains à l'eau et au savon doit être réalisé :
- à l'arrivée dans l'établissement ;
- avant chaque repas ;
- avant et après les récréations ;
- après être allé aux toilettes ;
- le soir avant de rentrer chez soi ou dès l'arrivée au domicile.
Il peut s'effectuer sans mesure de distance physique.
La limitation du brassage des élèves
La limitation du brassage entre classes et groupes d'élèves n'est plus obligatoire.
Cependant, le déroulement de la journée et des activités scolaires est organisé pour limiter les regroupements et les croisements importants. Les arrivées et départs sont particulièrement étudiés pour limiter au maximum les regroupements d'élèves et/ou de parents. Les personnels et les élèves de plus de 11 ans portent un masque durant leurs déplacements.
La désinfection des locaux et matériels
- L'accès aux jeux, aux bancs et espaces collectifs extérieurs est désormais autorisé.
- Des objets partagés au sein d'une même classe ou d'un même groupe peuvent être mis à disposition : ballons, jouets, livres, jeux, journaux, dépliants réutilisables, crayons, etc.
- Un nettoyage des sols et des grandes surfaces (tables, bureaux) est réalisé au minimum une fois par jour, ainsi qu'une désinfection des surfaces les plus fréquemment touchées par les élèves et les personnels dans tous les espaces communs (les poignées de portes, par exemple).
- Les tables du réfectoire sont nettoyées et désinfectées après chaque service.
À noter : La direction des établissements, avec l'appui des services académiques et de la collectivité de rattachement, établissent un plan de communication et de formation détaillé pour informer et impliquer les élèves, leurs parents et les membres du personnel dans la limitation de la propagation du virus.
Attention : Dans l'hypothèse où les conditions sanitaires imposeraient le retour à un protocole sanitaire plus strict ou à des fermetures d'établissements scolaires, le ministère a également préparé un plan de continuité pédagogique . Ce plan contient à la fois des consignes sur l'organisation des locaux et des ressources pour l'enseignement numérique à distance. Le recours à un enseignement hybride qui alternerait les classes virtuelles et les cours à distance est évoqué.
A découvrir aussi
- - ÉCOLE À LA MAISON, COMMENT C'EST POSSIBLE ?
- - Circulaire 4 mai 2020 ouverture des établissements scolaires
- - Protocole sanitaire des établissements scolaires COVID-19
Inscrivez-vous au site
Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour
Rejoignez les 871 autres membres