- Aides et prestations sociales de l'éducation nationale service public
Les prestations individuelles sont constituées, notamment, d'aides financières consenties aux agent·e·s en fonction de critères liés à leur situation de famille, à leurs ressources et à leur statut. Les agent·e·s titulaires et non titulaires tel·le·s que les assistant-e-s d'éducation et les AESH de droit public sont concerné-e-s ....
• Ne sont pas concernés les personnels en contrat de droit privé en CAE/CUI/PEC.
- Les personnels éligibles à l’action sociale ministérielle (ASIA) sont :
-
- les agents stagiaires ou titulaires en position d’activité ou à la retraite
- les maîtres contractuels ou agréés à titre définitif ou provisoire exerçant dans un établissement d’enseignement privé sous contrat, en position d’activité
- les agents non titulaires liés à l’Etat par un contrat de droit public conclu pour une durée initiale égale ou supérieure à six mois et rémunérés sur le budget de l’Etat
- les assistants d’éducation (AED)les auxiliaires de vie scolaire ayant une mission individuelle (AVS-I) ou collective (AVS-CO) recrutés et rémunérés par les services déconcentrés de l’Etat ou les établissements publics locaux d’enseignement
- les veufs et les veuves d’agents décédés et leurs orphelins à charge.
-
Texte de référence :
Prestations d'action sociale ministérielles individuelles
Circulaire n° 2007-121 du 23 août 2007
- Les prestation repas
Lorsqu'il n'existe pas de restaurant administratif à proximité d'un service, des conventions peuvent être signées avec d'autres administrations de l'État ou des collectivités territoriales ou encore des entreprises privées, conformément à la circulaire FP4 n°1859 et 2B n°95-612 du 12 juin 1995 relative à l'organisation et au fonctionnement des restaurants administratifs.
- Prestations interministérielles collectives et individuelles (PIM) et d'autres encore .....
• Lire la suite >>>
• Le BO >>>
••• Après avoir lu attentivement et en entier les articles et les liens ci-dessus vous pourrez déterminer exactement les aides auxquelles vous avez droit, prenez contact avec le service social du DSDEN dont vous dépendez et affirmez vos droits avec les textes de lois concernés si on vous oppose des refus.
A découvrir aussi
Inscrivez-vous au site
Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour
Rejoignez les 872 autres membres