- Assistants éducation et AESH pour certaines clauses
Loi relative aux assistants d'éducation L.n°2003-4000 du 30-4-2003. JO du 2-5-2003 (NOR:  MENX0300020L)Conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation D.n°2003-484 du 6-6-2003. JO du 7-6-2003 (NOR: MENF0301099D)Rémunération des assistants d'éducation A. du 6-6-2003. JO du 7-6-2003 (NOR: MENF0301100A)Circulaire relative aux assistants d'éducation C.n°2003-092 du 11-6-2003 (NOR : MENP0301316C)Scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant : accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire C.n°2003-093 du 11-6-2003 (NOR : MENE0301317C)Gestion financière du dispositif des assistants d'éducation C.n°2003-097 du 12-6-2003 (NOR : MENF0301342C)Bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux pour les assistants d'éducation année 2003-2004 Additif du 11-6-2003 (NOR : MENS0301251X) |
12/04/2015
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