- Mouvement national des précaires de l'Éducation Nationale -

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- Cadre sanitaire au 4 novembre 2020

Mise à jour le 4 novembre 2020

Les réponses à vos questions sur les modalités pratiques mises en place dans les écoles, collèges et lycées, en situation Covid19, pour les élèves, les familles et les personnel·le·s dont les AESH.

Le cadre sanitaire

Depuis le 11 mai 2020, les écoles et établissements scolaires ont progressivement rouvert dans le cadre de protocoles sanitaires arrêtés par les autorités sanitaires. Le protocole applicable au moment de la rentrée scolaire 2020/2021 s’appuyait notamment sur l’avis rendu par le Haut conseil de la santé publique (HCSP) le 7 juillet 2020. Le protocole en vigueur à compter du 2 novembre 2020 intègre les évolutions rendues nécessaires par l’évolution de la circulation du virus constatée en octobre 2020. Il repose sur les avis du HCSP en date du  7 juillet 2020 du 17 septembre 2020.

Les AESH doivent-il·elle·s respecter des consignes spécifiques ou disposer d’un matériel particulier lors de contact très rapproché avec des élèves ?

Comme tout·e·s les personnel·le·s de l’éducation nationale, les AESH sont équipé·e·s de masques grand public performants qui les protègent ainsi que les élèves dont elle·ils ont la charge.

Les masques chirurgicaux sont réservés aux personnes présentant des symptômes évocateurs de Covid-19 et aux personnel·le·s de santé. Un·e AESH en charge de soins particuliers dans le cadre du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 doit pouvoir disposer de masques chirurgicaux.

Que se passe-t-il si une personne accueillie présente des symptômes dans l’école et l’établissement ?

Dans l’hypothèse où une personne accueillie présente des symptôme évocateurs au sein de l’établissement, la conduite à tenir est la suivante :

  • Isolement immédiat de la personne dans l’attente du retour à domicile ou de la prise en charge médicale :
    • s’il s’agit d’un·e adulte : avec un masque
      • s’il s’agit d’un·e élève : à l’infirmerie ou dans un espace dédié permettant sa surveillance par un·e adulte dans l’attente de son retour à domicile ou de sa prise en charge médicale, avec un masque pour les enfants en âge d’en porter (impératif à partir de 6 ans) ;
  • Respect impératif des gestes barrières ;
  • S’il s’agit d’un·e élève, appel sans délai des parents/responsables légaux·ales pour qu’elle·il·s viennent chercher l’élève en respectant les gestes barrières ;
  • Rappel par le directeur·trice d’école ou le·la chef·fe d’établissement de la procédure à suivre à savoir : éviter les contacts et consulter un·e médecin ou la plateforme Covid-19 qui décide de l’opportunité et des modalités de dépistage le cas échéant. Un appui du·de la médecin ou de l’infirmier·!ère de l’éducation nationale peut être sollicité·e si les parents/responsables légaux·ale·s sont en difficulté pour assurer cette démarche de prise en charge ;
  • Le·la directeur·trice d’école ou le chef·fe d’établissement indique au·à la personnel·le ou aux représentant·e·s légaux·gales de l’élève qu’il·elle ne doit pas revenir à l’école avant d’avoir consulté un·e médecin ;
  • L’élève revient à l’école si ses responsables légaux·ales attestent par écrit avoir consulté un·e médecin et qu’un test n’a pas été prescrit. À défaut le retour se fera après 7 jours (si absence de fièvre) ;
  • Le·la personnel·le revient à l’école si un test n’a pas été prescrit ou, le cas échéant, si le test réalisé est négatif.

Les activités scolaires de l’école ou de l’établissement se poursuivent en respectant avec attention les mesures du protocole sanitaire.

Le·la directeur·trice d’école ou le·la chef·fe d’établissement incite les représentant·e·s légaux·ales ou le·la personnel·le concerné·e·s à lui transmettre les informations nécessaires au suivi de la situation.

Si un·e personnel·le ou un·e élève est "cas confirmé", la conduite à tenir est la suivante :

  • Les responsables légaux·légales s’il s’agit d’un·e élève ou d'un·e personnel·le avisent sans délai le·la directeur·trice d’école ou le·la chef·fe d’établissement du résultat positif du test ou de la décision médicale confirmant l’atteinte par la Covid-19 et, le cas échéant, de la date d’apparition des symptômes ;
  • L’élève ou le·la personnel·le "cas confirmé", placé·e en isolement, ne doit pas se rendre à l’école avant le délai suivant :
    • 7 jours pleins à partir de la date de début des symptômes avec absence de fièvre au 7ème jour pour les cas symptomatiques. En cas de fièvre au 7ème jour, l’isolement se poursuit jusqu’à 48h après la disparition des symptômes ;
    • 7 jours pleins à partir du jour du prélèvement positif pour les cas asymptomatiques ;
  • Le·la directeur·trice d’école ou le·la chef d’établissement informe immédiatement l’IA-DASEN qui prend contact avec l’agence régionale de santé (ARS) ; 
  • Le·la directeur·trice d’école ou le·la chef·fe d’établissement, en lien avec le personnel médical de l’éducation nationale, élabore la liste des personnes, élèves ou personnels, susceptibles d’être contacts à risque au sein de l’école ou de l’établissement scolaire ;
  • Le·la directeur·trice d’école ou le·la chef·e d’établissement, par mesure de précaution, met en place des mesures d’éviction de ces personnes en attendant la validation par l’ARS ;
  • L’élève ou le personnel qui n'est finalement pas identifié "contact à risque" rejoint son école ou l’établissement scolaire ;

L’ARS est responsable du recensement et du suivi des personnes contact à risque et arrête la stratégie de dépistage adaptée.

Les responsables légaux·ales ou les personnels sont-il·elle·s informé·e·s s’il y a un ou des "cas confirmés" au sein de leur école ou établissement scolaire ?

Oui. Il appartient au·à la directeur·trice d’école ou au·à la chef·e d’établissement de prévenir les personnels et les responsables légaux·gales, que suite à un cas confirmé dans l’école/établissement :

  • soit leur enfant ou le personnel est susceptible d’être contact à risque et que par mesure de précaution il·elle ne doit pas venir dans l’établissement jusqu’à la validation par l’ARS ;
  • soit leur enfant ou le personnel n’est pas identifié comme contact à risque à ce stade malgré la présence d’un cas à l’école ou dans l’établissement.

Après validation par l’ARS, le·la directeur·trice d’école ou le·la chef·e d’établissement indique aux personnel·le·s ou responsables légaux·gales des élèves s’il·elle·s sont ou non identifié·e·s comme contacts à risque. Si le·la personnel ·le ou l’élève n’est pas contact à risque, il·elle revient dans l’école ou l’établissement scolaire.

Comment sont identifié·e·s les "contacts à risque" ?

Si le cas confirmé est symptomatique et que la date de début des symptômes est connue, alors l’identification se fera sur la période allant de 48h avant le début des signes au jour de l’éviction.

Si le cas confirmé est asymptomatique, l’identification des contacts à risque se fait sur la période allant de 7 jours avant la date du test positif au jour de l’éviction du cas confirmé.

Dans le premier degré

Au vu de l’avis du Haut conseil de la santé publique du 17 septembre 2020, un·e personnel·le portant un masque grand public de catégorie 1 (comme ceux fournis par le ministère de l’Education nationale)  ayant eu un contact avec un·e enfant de moins 11 ans détecté positif Covid-19 qui ne portait pas de masque n’est pas considéré·e comme contact à risque.

Dans ce même avis du 17 septembre 2020, le HCSP estime qu’il n’y a pas lieu de considérer comme contact à risque un·e enfant de moins de 11 ans ayant eu un contact avec :

  • un·e adulte testé·e positivement covid-19 qui porte un masque grand public de catégorie 1 (comme ceux fournis par le ministère de l’Éducation nationale);
  • un·e autre enfant de moins de 11 ans testé·e positivement Covid-19, bien qu’il·elle ne porte pas de masque.

Le HCSP souligne en effet dans cet avis que "les enfants jeunes sont peu à risque de forme grave et peu actifs dans la chaîne de transmission du SARS-CoV-2".

En conséquence, dans le premier degré et plus particulièrement, à compter du 2 novembre 2020, (date à compter de laquelle le port du masque est rendu obligatoire pour les élèves des écoles élémentaires) en maternelle, l’apparition d’un cas confirmé parmi les enseignant·e·s et les AESH, dès lors qu’il·elle porte un masque grand public de catégorie 1 (comme ceux fournis par le ministère de l’Education nationale), n’implique pas que les élèves de la classe soient considéré·e·s comme contacts à risque. De même, l’apparition d’un cas confirmé parmi les élèves n’implique pas que les autres élèves de la classe soient identifié·e·s comme contacts à risque ou que les personnel·le·s soient identifié·e·s comme contacts à risque, dès lors que ces dernier·nière·s portent un masque grand public de catégorie 1.

Toutefois, dans la circonstance où trois élèves d’une même classe (de fratries différentes) seraient positif·ve·s au Covid-19, alors les élèves et les personnel·le·s de la classe doivent être considéré·e·s comme contacts à risque.

Dans le second degré

Le port du masque étant obligatoire tant pour les personnel·le·s que pour les élèves dans tous les espaces de l’établissement et en particulier dans les classes, l’apparition d’un cas confirmé parmi les enseignant·e·s, les AESH ou les élèves n’implique pas automatiquement de contacts à risque dans la classe.  Toutefois, dans la circonstance où trois élèves d’une même classe (de fratries différentes) seraient positif·ve·s au Covid-19, alors les élèves et les personnel·le·s de la classe doivent être considéré·e·s comme contacts à risque.

Quelles sont les recommandations pour les élèves et personnel·le·s identifié·e·s "contacts à risque" ?

Lorsque le·la directeur·trice ou le·la chef·fe d’établissement a connaissance de la présence d’un cas confirmé au sein de son école ou établissement scolaire, il·elle procède à l’identification des personnes susceptibles d’être contacts à risque, selon les modalités indiquées ci-avant. Il·elle informe immédiatement les personnel·mle·s et les responsables légaux·ales des élèves concerné·e·s. A titre conservatoire ces élèves et ces personnel·le·s ne doivent pas revenir dans l’établissement.

Les personnel·le·s et responsables légaux·gales des élèves sont informé·e·s, après avis de l’ARS, par le·la directeur·trice d’école ou le·la chef·fe d’établissement s’il·elle·s sont ou non contacts à risque. Si le·la personnel·le ou l’élève n’est pas contact à risque, il·elle revient dans l’école ou l’établissement scolaire.

Pour les élèves en école primaire

L’élève pourra se rendre à l’école après un délai 7 jours après le dernier contact avec le cas confirmé, s’il·elle ne présente pas de symptôme évocateur du Covid-19 et sans obligation de test.

Pour les personnel·le·s, les collégien·ne·s et les lycéen·ne·s

Les personnel·le·s et les élèves identifié·e·s comme contacts à risque ne sont pas accueilli·e·s dans l’école ou l’établissement jusqu’au résultat négatif d’un test RT-PCR réalisé 7 jours après le dernier contact avec le cas confirmé.

Les responsables légaux·gales des élèves doivent attester sur l’honneur de la réalisation du test et du résultat négatif de celui-ci. En l’absence d’une telle attestation, l’éviction scolaire est maintenue jusqu’à sa production et pour une durée maximale de 14 jours.

Si l’élève ou le·la personnel·le fait l’objet d’un test positif, il·elle se conforme aux prescriptions relatives aux cas confirmés.

Le retour à l’école ou à l’établissement se fait, sous réserve de la poursuite du respect strict des mesures barrières pendant une période de 7 jours et, pour les élèves à partir du CP, du port rigoureux du masque grand public conformément à l’avis du Conseil Scientifique,

Quelles autres  mesures ont été prises pour renforcer la protection des personnel·le·s ?

Il est prévu que les personnel·le·s des écoles et des établissements scolaires soient prioritaires pour effectuer un  test  RT-PCR  auprès d’un laboratoire ou un test anti génique rapide auprès d’une officine.

Apprentissages et continuité pédagogique

Les élèves à besoins éducatifs particuliers peuvent-ils se rendre à l’école ?

Les élèves à besoins éducatifs particuliers scolarisé·e·s dans une école, un collège ou un lycée reprennent leur scolarité comme les autres élèves de leur école ou établissement.

Les parents et responsables légaux·gales d’élèves en situation de handicap sont informé·e·s avec la plus grande précision des modalités d’accueil définies pour respecter la doctrine sanitaire.

Comment mon enfant continue-t-il à apprendre s’il·elle ne peut être accueilli·e dans son école ?

Le dispositif de continuité pédagogique est maintenu pour garder un contact régulier entre l’élève et ses professeur·e·s. Ce service de continuité pédagogique peut notamment s’appuyer sur le dispositif "Ma classe à la maison" du CNED, les espaces numériques de travail (ENT) et les outils produits en lien avec France Télévision dans le cadre de l’opération nation apprenante (cours Lumni).

Pour en savoir plus, le plan de continuité pédagogique peut être consulté.

Activités scolaires, péri-scolaires et extra-scolaires

Les exercices de sûreté et de sécurité doivent-ils être réalisés en école et établissement cette année ?

Oui. Bien que les procédures d’accès et le fonctionnement des écoles et établissements scolaires soient aménagés pour respecter les préconisations du protocole sanitaire, le niveau de sécurisation des élèves et des personnel·le·s doit être maintenu dans le contexte risques et menaces actuel. La poursuite de la réalisation des Plans particuliers de mise en sûreté et des exercices liés doit rester une priorité absolue.

Tous les exercices auxquels sont soumis les écoles et établissements doivent être réalisés cette année scolaire, notamment ceux portant sur les plans particuliers de mise en sûreté :

  • l’exercice "attentat-intrusion" ;
  • l’exercice "risques majeurs".

Les exercices doivent être adaptés pour respecter les préconisations du protocole sanitaire applicable aux écoles et établissements scolaires. La hiérarchisation des risques encourus est d’autant plus nécessaire dans le contexte actuel.

Les cours d’éducation physique et sportive (EPS) ont-ils lieu ?

Les cours d’EPS sont organisés dans le respect des gestes barrières. Si les activités physiques en extérieur sont privilégiées, l’utilisation des installations sportives (gymnases, piscines) est autorisée dans le respect du protocole. Une fiche "repères" sur l’organisation  de l’EPS est mise  à disposition afin d’éclairer l’ensemble des questions que peuvent se poser élèves et enseignant·e·s.

Les cours de musique et les activités de chorale ont-ils lieu ?

Oui. Le port du masque et le respect des gestes barrières n’empêchent absolument pas la pratique de ces activités. Afin d’accompagner les enseignant·e·s dans leur déploiement, une fiche "repères" consacrée à l’éducation musicale, le chant choral, les pratiques vocales et instrumentales est mise à disposition.

L’accueil périscolaire est-il autorisé ?

L’accueil périscolaire reste autorisé durant la période du confinement. Il est assuré dans des conditions permettant de limiter au maximum le brassage des élèves appartenant à des groupes différents.

Les activités périscolaires ne sont toutefois possibles que lorsqu’elles sont organisées dans l’école ou l’établissement scolaire, en son sein ou à proximité, ou dans la continuité du temps scolaire, ou encore par un accueil de loisirs périscolaire déclaré au titre des accueils collectifs de  mineur·e·s.

Les activités périscolaires de nature artistique, au même titre que les activités sportives, sont autorisées si elles se déroulent dans la continuité du temps scolaire et au sein des seuls établissements d’enseignement autorises à recevoir du public, ou au sein d’établissements se situant à leur immédiate proximité ainsi qu’au sein des accueils collectifs de mineurs (exemple des centres aérés).

Les activités extra-scolaires sont-elles autorisées ?

Les activités extra-scolaires (activité sportive ou associative le week-end par exemple) ne sont pas autorisées. Il en va de même de l’organisation des accueils de loisirs extrascolaires, des accueils de jeunes, des accueils de scoutisme, qu’ils soient avec ou sans hébergement ainsi que tous les accueils collectifs de mineur·e·s avec hébergement, qui sont suspendus jusqu’à nouvel ordre.

Les étudiant·e·s qui suivent une formation post bac en lycée (classes préparatoires aux grandes écoles, BTS, etc.) peuvent il·elle·s se rendre dans leur établissement ?

Les étudiant·e·s inscrits en BTS et en CPGE suivent leur formation au sein d’un lycée. A ce titre, il·elle·s continuent à suivre leurs cours au sein de leur établissement scolaire. Cependant, leur accueil est conditionné au strict respect du protocole sanitaire général applicable aux établissements scolaires.

Règles spécifiques aux personnel·le·s

Quelles sont les recommandations pour les personnel·le·s vulnérables ? 

Jusqu'à une nouvelle décision du gouvernement, les agent·e·s considéré·e·s comme vulnérables sont celles·ceux précisé·e·s dans la liste définie par le décret n°2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d'identifier les salarié·e·s vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placé·e·s en activité partielle au titre de l'article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020.

Afin de garantir la protection du secret médical, l’appartenance à l’une de ces catégories est établie par la production d’un certificat médical établi par le·la médecin du travail ou le·la médecin traitant.

Ces personnel·le·s, identifié·e·s comme tels par le·la médecin traitant·e, préviennent leur responsable hiérarchique (inspecteur·trice de l’Education nationale, chef·fe d’établissement, chef·fe de service).  Après avis, le cas échéant, du·de la médecin·e de prévention, il·elle·s poursuivent leur activité en télétravail. Lorsque le télétravail n’est pas possible, il·elle·s sont placé·e·s en autorisation spéciale d’absence.

Quelle est la situation des personnel·le·s qui refusent de se rendre sur leur lieu de travail ?

Les personnel·le·s dont les missions ne peuvent être exercées en télétravail ou pour lesquels une reprise du travail présentielle est décidée par le·la chef·e de service au regard des besoins du service et qui, malgré les mesures mises en place, estiment ne pas pouvoir reprendre en présentiel doivent, sous réserve des nécessités de service, prendre des congés annuels, des jours de récupération du temps de travail ou des jours du compte épargne-temps. A défaut, l’absence doit être justifiée par un certificat médical et relèvera du congé maladie selon les règles de droit commun.

 

•• EN SAVOIR PLUS


Le plan de continuité pédagogique

Le plan de continuité pédagogique pose des principes, des recommandations et des conseils ou exemples de mise en œuvre, en cas de dégradation de la situation sanitaire qui entraînerait des restrictions en matière de fonctionnement des écoles, collèges et lycées.

Deux hypothèses d'activation du plan de continuité sont envisagées :

  • Hypothèse 1 : circulation active du virus, localisée, nécessitant la remise en vigueur d'un protocole sanitaire strict.
  • Hypothèse 2 : circulation très active du virus, localisée, nécessitant la fermeture des écoles, collèges et lycées sur une zone géographique déterminée.

Documents à consulter

Téléchargez les fiches thématiques précisant les modalités d'organisation pour :

Afin de vous accompagner dans la mise en place d'organisations et de modalités pédagogiques adaptées, plusieurs fiches thématiques sont à votre disposition ci-après.

 

••EN SAVOIR PLUS


 

 



05/11/2020
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