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- Mouvement national des précaires de l'Éducation Nationale -

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- CDD ou contrat intérimaire, que et comment choisir ?

CDD ou intérim ? Quel est le contrat le plus avantageux ? Quels sont les avantages et inconvénients du contrat intérimaire ? Toutes les informations pour opter pour le bon type de contrat selon votre situation. Vous avez un besoin temporaire d’un salarié pour faire face à un surcroît d’activité ou remplacer un salarié absent. Le contrat de mission intérimaire, comme le CDD et quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice. Article L 1251.5 du Code du Travail.

Les avantages du recours à l’intérim : Embauche par l’entreprise de travail temporaire : Le salarié ne compte pas dans votre effectif. Vous n’avez pas à effectuer de formalités d’embauche, ni à établir de contrat de travail ou de fiche de paye. Souplesse de la date de fin de mission : Le terme de la mission intérimaire peut être avancé ou reporté à raison de 1 jour par 5 jours de travail. Souplesse dans le choix du travailleur temporaire : L’agence d’intérim peut vous proposer plusieurs candidats. Vous pouvez également lui demander de remplacer l’intérimaire lorsqu’il n’a pas les compétences nécessaires pour le poste. Economie de dépenses liées au recrutement, à la visite médicale, à la gestion administrative, ces coûts étant pris en charge par l’agence d’intérim. Réactivité de l’agence d’intérim : en cas de besoin urgent, l’agence d’intérim sera en mesure de vous fournir un salarié rapidement et vous fera économiser un temps précieux de recrutement. Les agences d’intérim offrent également un large panel de services connexes : service juridique, pré-recrutement, recrutement en CDI, diagnostics, etc.) Les inconvénients du recours à l’intérim Période d’essai plus courte : La période d’essai d’une mission intérimaire est de 2 jours pour les contrats de de 1 mois ou moins, de 3 jours pour les contrats de 1 à 2 mois, et de 5 jours pour les contrats de plus de 2 mois). Surcoût lié au taux de facturation de l’agence d’intérim. Quel est le contrat le plus avantageux au niveau financier ? Tout dépend de la durée du contrat et du taux de facturation de l’agence d’intérim. Pour un contrat de moins de 3 mois, le recours à l’intérim est généralement plus avantageux, notamment en raison de la majoration de la cotisation d’assurance chômage pour les CDD de moins de 3 mois. Tout dépend ensuite du taux de facturation pratiqué par l’agence d’intérim. Sachez que celui-ci se négocie en fonction du volume d’intérimaires et de leur qualification. N’hésitez pas à mettre les agences d’intérim en concurrence.
Modèle de tableau de comparaison entre le cdd et la mission intérimaire :
 

CDD

Mission intérimaire

Objet

Exécution d’une tâche précise et temporaire

Exécution d’une tâche précise et temporaire

Motifs du contrat

Idem mission intérimaire

Idem CDD

Durée et renouvellement du contrat

Idem mission intérimaire

Idem CDD

Plus de souplesse sur l’avancement et le report du terme.

Durée de la période d’essai

1 jour par semaine de travail prévue au contrat, dans la limite de

- 2 semaines pour les contrats de moins de 6 mois ;

- 1 mois pour les contrats de plus de 6 mois.

- 2 jours ouvrés pour un contrat de 1 mois ou moins ;

- 3 jours ouvrés pour un contrat de 1 à 2 mois ;

- 5 jours ouvrés pour un contrat de plus de 2 mois.

Rémunération

Idem mission intérimaire

Idem CDD 

Indemnité de congés payés

10 % de la rémunération brute totale du contrat.

Versée par l’employeur.

10 % de la rémunération brute totale de la mission.

Versée par l’agence d’intérim.

Indemnité de fin de contrat

10 % de la rémunération brute totale du contrat (6 % si un accord l’autorise et si le salarié bénéficie en contrepartie d’une formation).

Versée par l’employeur.

10 % de la rémunération brute totale de la mission.

Versée par l’agence d’intérim.

Prise en compte dans l’effectif

Salarié pris en compte dans l’effectif de l’entreprise

Intérimaire non pris en compte dans l’effectif de l’entreprise utilisatrice

Remplacement du salarié en cours de contrat

Impossible sauf faute grave.

Possible si l’agence d’intérim propose un nouveau contrat à l’intérimaire.

Formalités administratives / contrat de travail / paye et déclarations sociales

A la charge de l’entreprise

A la charge de l’agence d’intérim

Exemple de comparatif financier

*  Voir ci-dessous.

Le délai de carence entre CDD est-il applicable aux missions intérimaires ? Oui, il est le même que pour des CDD. Les exceptions au respect du délai de carence sont également les mêmes (remplacement, travaux urgents, etc…)

La formation à la sécurité

Chaque salarié doit bénéficier d’une formation en matière de sécurité au travail. Quels salariés former ? En quoi consiste cette formation ? Qui finance la formation à la sécurité ? Que risque l’employeur en l’absence de formation à la sécurité ? Qui forme l’intérimaire à la sécurité ?

L’entreprise utilisatrice est tenue de former le salarié intérimaire à la sécurité.

L’employeur qui recrute un intérimaire doit obligatoirement assurer sa formation lorsque des risques en matière de sécurité existent. A défaut, il peut être condamné à payer une amende appliquée autant de fois qu’il y a de salariés concernés. Cass. crim., n° 15-80.925, 10/05/16.

••En savoir plus >>>

 * Exemple de comparatif financier :

 



28/01/2018

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