- cotisations salariales d'un agent contractuel·le
La rémunération d'un agent contractuel est soumise à des cotisations et contributions salariales dont les taux et assiette varient.
Revenus mensuels inférieurs à 13 508 €
Cotisations |
Assiette |
Taux |
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---|---|---|---|---|
Cotisations retraite |
Retraite de base (Assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale) |
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence +Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature |
0,40 % |
|
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de3 377 € par mois |
6,90 % |
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Retraite complémentaire (Ircantec) |
Tranche A |
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de3 377 € par mois |
2,80 % |
|
Tranche B |
Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à 3 377 € par mois |
6,95 % |
||
Contributions sociales |
CSG |
98,25 % x (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature) |
9,20 % (dont2,40 % non déductible du revenu imposable) |
|
CRDS |
0,50 % non déductible du revenu imposable |
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