- CSG et indemnité compensatrice c'est quoi ? Pour qui ? Comment ?
CSG et CRDS, comment ça fonctionne ?
La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont des taxes destinées à financer la protection sociale en France et à résorber l'endettement de la sécurité sociale. Quels sont les revenus concernés ? Quels sont les taux de prélèvement ?
Les personnes et les revenus concernées par la CSG et la CRDS
La CSG concerne tous les individus résidant en France. Elle est prélevée sur les revenus bruts suivants :
- revenus d’activités
- revenus de remplacement (pensions de retraite, allocations chômage...)
- revenus de patrimoine (revenus fonciers, rentes viagères)
- revenus de placement (revenus mobiliers, plus-values immobilières)
- les sommes engagées ou redistribuées par les jeux.
Le périmètre de la CRDS est plus large que celui de la CSG car il englobe également les prestations familiales, les aides personnelles au logement et les ventes de métaux précieux et d'objets d'art qui ne sont pas soumis à la CSG.
CSG et CRDS : quels taux de prélèvement ?
Le taux de la CSG varie en fonction de la nature des revenus. Le taux de la CRDS est unique quelque soit le revenu concerné. La CRDS n'est pas déductible de l'impôt sur le revenu. Les pensions de retraite modestes en sont exonérées.
| Nature des revenus | Taux global de CSG | Taux de CSG déductible de l'impôt sur le revenu | Taux CRDS | |
|---|---|---|---|---|
| Revenus d'activité salariée | 9,20 % | 6,8 % | 0,50 % | |
| Complément du salaire (revenus du patrimoine et du capital) | 9,20 % | 6,8 % | 0,50 % | |
Pour les pensions de retraite, le taux des cotisations varie en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) et du nombre de part de quotient familial.
| Taux zéro | Taux réduit | Taux médian | Taux normal | Taux normal préretraites | |
|---|---|---|---|---|---|
|
Taux global de CSG |
exonération | 3,8 % | 6,6 % | 8,3 % | 9,2 % |
| Taux de CSG déductible de l'impôt sur le revenu | exonération | exonération | 4,2 % | 5,9 % | 6,8 % |
| Taux de CRDS | exonération | 0,50 % | 0,50 % | 0,50 % | 0,50 % |
| Quotient familial | Taux zéro | Taux réduit | Taux médian | Taux normal |
|---|---|---|---|---|
| 1 part | jusqu'à 11 305 € | de 11 306 à 14 780 € | de 14 781 à 22 940 € | de 22 941 et plus |
| 1,5 parts |
jusqu'à 14 324 € |
de 14 325 à 18 726 € | de 18 727 à 29 064 € | de 29 065 et plus |
| 2 parts | jusqu'à 17 343 € | de 17 344 à 22 672 € | de 22 673 à 35 188 € | de 35 189 € et plus |
| 2,5 parts | jusqu'à 20 362 € | de 20 363 à 26 618 € |
de 26 619 à 41 312 € |
de 41 313 € et plus |
| 3 parts | jusqu'à 23 381 € | de 23 382 à 30 564 € |
de 30 565 à 47 436 € |
de 47 437 € et plus |
| Quart de part supplémentaire | 1 510 € | 1 510 € | 1 973 € | 3 062 € |
| Demi-part supplémentaire | 3 019 € | 3 019 € | 3 946 € | 6 124 € |
Indemnité compensatrice de la hausse de CSG pour les Assistant·e d'éducation et les AESH enfin reconnue et remboursée pour celles et ceux qui en ont été privées.
Après des mois de revendications, le Ministère de l'éducation nationale envoie enfin des consignes aux rectorats d’académies pour rétablir le versement de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG à tous les Assistant·e·s d'éducation et aux AESH éligibles.
Ainsi, l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG est rétablie à tout·e·s les Assistant·e·s d'éducation et AESH en poste au 31 décembre 2017 ayant été reconduit·e·s en septembre 2018.
Le directeur général des ressources humaines (DGRH) avait reconnu que, malgré la signature d’un contrat en septembre 2018, les Assistant·e·s d'éducation et AESH qui restaient en poste dans le même établissement n’avait donc pas signé un nouveau contrat puisque rien, hormis les dates et, éventuellement, le temps de travail ne changeait pas d’un contrat à l’autre. Il y avait donc lieu, comme pour l’ensemble des agents publics, de verser aux Assistant·e·s d'éducation et aux AESH l’indemnité compensatrice de la CSG.
Désormais, des circulaires et des injonctions académiques commencent à s'imposer, enjoignant les centres payeurs des Assistant·e·s d'éducation et AESH élligibles, dans toutes les académies, à leur verser au plus vite cette indemnité compensatrice de l’augmentation de CSG en suspend depuis plus de 6 mois pour certains de nos collègues.
Sont concernés tout·e·s les Assistants d’éducation et les Accompagnant d’Élèves en Situation de Handicap (les AESH) qui étaient en poste au 31 décembre 2017 et qui, au 1er septembre 2018 ont, soit re-signé un contrat avec le même établissement pour les Assistant·e·s d'éducation, soit ont prolongé leur contrat pour les AESH avec les mêmes missions et le mêmes employeur.
Si jamais vous vous trouvez dans cette situation, ou/et que parmi vos collègues certain·e·s sont dans cette situation de n'être toujours pas indemnisé·e·s dans les prochains mois, prenez contact immédiatement avec votre employeur, avec l'académie dont vous dépendez afin d'obtenir immédiatement ce qui vous est dû.
Comment est compensée la hausse de la CSG dans la fonction publique ?
Agent nommé ou recruté avant 2018
En poste et rémunéré au 31 décembre 2017
Agents concernés
Vous bénéficiez d'une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG (intervenue en janvier 2018) si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
- vous êtes fonctionnaire (à temps complet ou à temps non complet) ou agent contractuel,
- vous avez été nommé ou recruté avant 2018 ;
- vous étiez en poste et rémunéré au 31 décembre 2017.
Montant de l'indemnité
Le montant annuel brut de l'indemnité compensatrice est calculé de la manière suivante :
- votre rémunération brute annuelle perçue en 2017 est multipliée par 1,6702 %
- il est déduit du montant ainsi obtenu, le montant annuel de vos cotisations payées en 2017 au titre de la contribution exceptionnelle de solidarité et, si vous êtes contractuel, au titre de la cotisation d'assurance maladie au régime général de sécurité sociale et au titre de la contribution à l’assurance chômage ;
- le résultat obtenu est multiplié par 1,1053.
La rémunération brute prise en compte comprend tous les éléments de rémunération (traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement, nouvelle bonification indiciaire, primes et indemnités, avantages en nature) à l'exception des remboursements de frais professionnels.
Si vous avez été nommé, recruté ou réintégré au cours de l'année 2017, la rémunération brute prise en compte est calculée comme la rémunération brute équivalente à une année complète.
Au 1er janvier 2019, si votre rémunération a progressé entre 2017 et 2018, le montant de l'indemnité compensatrice est réévalué proportionnellement à cette progression selon la formule suivante :
Rémunération brute annuelle 2018 / Rémunération brute annuelle 2017) x Montant initial de l'indemnité 2018.
Si vous n'êtes temporairement plus rémunéré au 1er janvier 2019 (en raison d'un congé parental, d'une disponibilité, etc.), le réexamen du montant de votre indemnité compensatrice est réalisé lors de votre retour.
Cotisations salariales
L'indemnité compensatrice est soumise :
- à cotisation au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) si vous êtes fonctionnaire,
- à cotisation maladie et retraite du régime général de la sécurité sociale et à l'Ircantec si vous êtes contractuel ou fonctionnaire territorial à temps non complet effectuant moins de 28 heures hebdomadaires,
- à la CSG et à la CRDS que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.
Versement
Un douzième du montant annuel net de l'indemnité est versé chaque mois. L'indemnité fait l'objet d'une rubrique dédiée sur le bulletin de paie.
Son montant est actualisé, à la hausse ou à la baisse, dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire, en cas de passage à temps partiel ou de congé de maladie à demi-traitement ou sans traitement.
En cas de changement d'employeur, le montant de l'indemnité est communiqué au nouvel employeur.
•• SOURCES >>>
En recevant leur première fiche de paie de l'annéee scolaire 2018/2019, celle de septembre, les AESH en CDD/CDI ont eu la mauvaise surprise de voir leur rémunération baisser faute à une mesure décidée par Emmanuel Macron d’augmenter la Contribution sociale généralisée (CSG). C’est un impôt prélevé sur tous les revenus qui sert à financer la protection sociale. Son taux est passé de 5,1% à 6,8% depuis le 1er janvier 2018.
Le gouvernement avaient déjà sévi avec le gel du point d'indice en 2018 et avec le retour du jour de carence en cas d'arrêt maladie. Le gouvernement a mit en place un mécanismes pour compenser la hausse de la CSG en supprimant la contribution exceptionnelle de solidarité (CES de 1% sur les revenus notemment) afin de “combler au centime près le manque-à-gagner”, cela s’est traduit, avant septembre 2018, par 2 euros en moins en moyenne pour les AESH en CDD/CDI majoritairement à temps incomplet.
•Septembre 2018, les AESH en CDD/CDI de droit public découvrent que leur rémunération mensuelle a encore baissé, cette fois-ci de 8 € environ en plus ou en moins ! Faits en cause : une rémunération dont la hausse du SMIC en janvier 2018 a été limité à 1,24%, plus hausse de la CSG de 1,7 % compensé seulement à hauteur de 1,2 %, ou pas du tout, plus l’inflation à 2,3 % fin août 2018 !
•Dans la Circulaire du 15 janvier 2018 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les agents titulaires et non titulaire, on y lit ces 2 paragraphes :
<L’indemnité compensatrice est obligatoirement versée à chaque agent public bénéficiaire, conformément aux dispositions de l’article 113 de la loi de finances pour 2018. L’indemnité est due à l’agent bénéficiaire dès le premier jour travaillé et cesse d’être versée à l’occasion de la fin de la relation de travail, dans les mêmes conditions que les autres éléments de rémunération de l’intéressé.>
et :
<Les agents publics recrutés ou réintégrés à compter du 1er janvier 2018 ne bénéficient pas de l’indemnité compensatrice lorsqu’ils sont affiliés au régime général de la sécurité sociale au titre des prestations en espèces de l’assurance maladie...>
•En s’appuyant sur ces 2 instructions, recrutements ou renouvellements des agent en CDD AESH ou transformation de leur CDD en CDI, il s’agit-là de supprimer le versement de l’indemnité compensatrice de la CSG sur la rémunération mensuelle des AESH, agents contractuel·le·s non titulaires de droit public, et ce applicable dès le 1 er janvier 2018 !
Du changement sur votre fiche de paie : pour compenser la hausse de la CSG, certains agents publics vont percevoir une indemnité mensuelle. De quoi s'agit-il exactement ?
La contribution sociale généralisée (CSG) augmente de 1,7 point (taux 9,2%). Elle s'applique sur la quasi-totalité de la rémunération brute globale. Pour que les agents publics ne soient pas perdants, la DGAFP a décidé :
- de supprimer la contribution exceptionnelle de solidarité (CES, taux de 1%)
- de supprimer la cotisation maladie payée par les agents contractuels et certains fonctionnaires,
- de verser une indemnité compensatrice aux agents publics civils des trois versants de la fonction publique, aux militaires, aux magistrats judiciaires et aux praticiens des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
Après une note d'information destinée aux services RH des recruteurs publics, qui laissait planer quelques incertitudes, une circulaire interministérielle du 15 janvier 2018 apporte des précisions sur la compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les agents publics, fonctionnaires et contractuels de l'ensemble de la fonction publique (agents de Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics de santé ou médico-sociaux).
Qui peut percevoir l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG ?
- Les fonctionnaires stagiaires et titulaires
- Les élèves fonctionnaires
- Les contractuels de droit public, y compris ceux des établissements publics industriels et commerciaux et des groupements d'intérêt public
- les praticiens les établissements publics de santé, quel que soit leur statut
- Les ouvriers de l'Etat
- Les personnels enseignants et de documentation d'enseignement privé sous contrat d'association (mais pas ceux sous contrat simple)
En revanche, les vacataires, les collaborateurs occasionnels et les agents publics affiliés au régime général de la sécurité sociale (les agents contractuels) recrutés ou nommés à compter du 1er janvier 2018 ne perçoivent pas d'indemnité compensatrice.
Le versement de l'indemnité est obligatoire pour l'employeur public : les collectivités territoriales n'ont pas à délibérer pour l'instituer et définir ses conditions d’application.
Comment est calculée l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG ?
Le calcul de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG varie suivant la date d'entrée dans la fonction publique et le régime de cotisation applicable à l'agent.
L'indemnité compensatrice de la CSG est calculée sur la rémunération brute globale. Celle-ci est composée de ces éléments :
- traitement brut ou la rémunération brute de base, y compris la rémunération universitaire et les émoluments hospitaliers des personnels enseignants et hospitaliers titulaires ;
- indemnité de résidence perçue en France ou à l’étranger ;
- le supplément familial de traitement ainsi que les majorations familiales perçues à l’étranger ;
- les primes et indemnités assujetties à la CSG
- les avantages en nature (logement, nourriture, véhicule, etc.) ;
- les majorations de traitement ou de rémunération servies dans les départements et collectivités d’outremer ou à l’étranger.
Le montant de l'indemnité CSG va-t-il évoluer avec mon salaire ?
En principe, à la lecture de la circulaire de janvier, le montant de l'indemnité mensuelle de la hausse de la CSG sera fixé une fois pour toute au 1er janvier 2019... En effet, l'indemnité versée en 2018 pourra être revue à la hausse au 1er janvier 2019 pour ceux dont la rémunération aurait augmenté en 2018, du fait d'une promotion, d'un changement de grade ou de corps ou cadre d'emplois.
Ensuite, les deux seules hypothèses d'une variation du montant de l'indemnité sont
- une modification de la quotité de travail de l'agent public.
- les congés maladies
Selon certains syndicats de fonctionnaires, cela pose problème. Si la rémunération d'un agent augmente après 2019 (promotion, primes plus élevées...), sa CSG augmentera, mais non le montant de l'indemnité compensatrice...
Ce dispositif est tout nouveau : certains employeurs publics ont déclaré ne pas être prêts pour des raisons logistiques ou techniques à appliquer cette indemnisation pour la paie de janvier 218, et qu'ils procéderont à une régularisation plus tard.
- Références
- > Circulaire du 15 janvier 2018
- > Note d'information du 14 décembre 2017 sur la mise en oeuvre dans la FPT de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
- > Foire aux questions (FAQ) sur le website de la DGAFP
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- EXEMPLE : Le droit à l’indemnité compensatrice de hausse de la CSG est-il ouvert à tous, y compris aux fonctionnaires stagiaires et aux agents contractuels de droit public ?
Le droit à l’indemnité compensatrice concerne l’ensemble des agents publics civils et militaires des trois versants de la fonction publique :
- les fonctionnaires, stagiaires et titulaires, y compris ceux de La Poste et Orange ainsi que les élèves fonctionnaires ;
- les agents contractuels de droit public ;
- les magistrats de l’ordre judiciaire ;
- les militaires ;
- les praticiens hospitaliers, quel que soit leur statut (interne, praticiens hospitaliers à temps plein ou à temps partiel, praticiens hospitalo-universitaires, etc.) ;
- les ouvriers de l’État ;
- les personnels enseignants et de documentation d’enseignement privé sous contrat d’association.
-
Dans certains cas, le montant de l’indemnité sera très faible : en effet, en fonction du régime de cotisation de certains agents, l’évolution des taux des autres cotisations suffit à couvrir l’augmentation de la CSG.
Toutefois, les agents publics recrutés ou réintégrés à compter du 1er janvier 2018 ne bénéficient pas de l’indemnité compensatrice lorsqu’ils sont affiliés au régime général de la sécurité sociale au titre des prestations en espèces de l’assurance maladie : il s’agit essentiellement des agents contractuels de droit public. En effet, pour ces agents, la suppression de la cotisation d’assurance maladie (0,75%) et de la CES compense la hausse de la CSG.
• • Sources >>>
Qu'est ce que la CSG ?
Créée par la loi de finances de 1990 par Michel Rocard, la CSG (contribution sociale généralisée) est un impôt prélevé directement sur tous les revenus du travail et du capital. Elle sert à financer la protection sociale.
Ses recettes sont affectées à l'assurance-maladie, aux prestations familiales, aux retraites via le Fonds de solidarité vieillesse (FSV), à la perte de l'autonomie par le biais de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), ainsi qu'au remboursement de la dette sociale.
Qui la paie et quels revenus sont concernés ?
Si vous êtes domicilié en France, tous les revenus - ou presque - et les plus-values de toute nature sont soumis à la CSG. C'est le seul impôt qui pèse sur tous les Français.
Les revenus concernés sont :
- Les revenus d'activité : salaires, traitements, sommes de la participation et de l'intéressement, du plan épargne entreprise.
- Les revenus de remplacement : pensions de retraite, d'invalidité, allocations chômage, RSA, de préretraite, indemnités journalières pour maladie, maternité, accidents
- Les revenus du capital : capitaux mobiliers, revenus fonciers, revenus de l'épargne...
Précisons que certains revenus en sont exonérés :
- L'allocation de logement sociale (ALS) ou familiale (ALF)
- L'aide personnalisée au logement
- Les prestations familiales
- Les allocations de chômage et de préretraite uniquement si le prélevèment de la CSG a pour conséquence de faire baisser l'allocation en dessous du Smic brut.
- La rémunération versée aux apprentis, ainsi qu'aux stagiaires.
- La contribution patronale aux tickets restaurant
- Le remboursement des frais de transport en région parisienne...
Les taux de prélèvement varie en fonction de la nature des revenus : de 7,5 % sur les revenus d'activité à 10,2 % sur les revenus du patrimoine et des placements. Rappelons que depuis le 1er juillet, la CSG a été augmentée de 2 %. Ce qui porte à 15,5 % le taux global de prélèvement sociaux sur les revenus du capital.
A noter : la CSG est en partie déductible des impôts à hauteur de 5,8 % pour les revenus patrimoniaux, 5,1 % pour les revenus d'activité et allocations de préretraite, 4,2 % pour les allocations de retraite, et d'invalidité et 3,8 % pour les autres revenus de remplacement.
Pourquoi augmenter la CSG ?
L'avantage c'est son efficacité financière : une hausse d'un point de cette contribution rapporte à l'Etat une dizaine de milliards d'euros ! PAS POUR NOUS , POUR ELLES ET EUX !
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