- Mouvement national des précaires de l'Éducation Nationale -

Exemple : Une règle défavorisant les salarié·e·s à temps partiel peut constituer une discrimination indirecte fondée sur le sexe puisque, statistiquement, une nette majorité des salariés à temps partiel sont des femmes.

QU'EST-CE QU'ON ATTEND POUR SE SAISIR DE LA JUSTICE ?

Qu’est-ce qu’une discrimination ?

• Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son origine, de son sexe, de sa situation de famille, de sa grossesse, de son apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur, de son patronyme, de son lieu de résidence ou de sa domiciliation bancaire, de son état de santé, de sa perte d’autonomie, de son handicap, de ses caractéristiques génétiques, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son âge, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales, ou mutualistes, de son exercice d’un mandat électif local, de sa capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée, une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable.
• Constitue une discrimination indirecte une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d’entraîner, pour l’un des motifs mentionnés ci-dessus, un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés.
• tout agissement lié à l’un des motifs mentionnés ci-dessus et tout agissement à connotation sexuelle, subis par une personne et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ;
• le fait d’enjoindre à quiconque d’adopter un comportement discriminatoire.

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En droit, une discrimination est un traitement défavorable qui doit généralement remplir deux conditions cumulatives : être fondé sur un critère défini par la loi (sexe, âge, handicap…) ET relever d'une situation visée par la loi (accès à un emploi, un service, un logement…).

À ce jour, la loi reconnait plus de 25 critères de discrimination. Ainsi, défavoriser une personne en raison de ses origines, son sexe, son âge, son handicap, ses opinions... est interdit par la loi et les conventions internationales auxquelles adhère la France.

Exemple : Une règle défavorisant les salariés à temps partiel peut constituer une discrimination indirecte fondée sur le sexe, puisque statistiquement une nette majorité des salariés à temps partiel sont des femmes.

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On peu même reprocher aux syndicats, aux associations, à certains sites en lignes, à certains journeaux, etc., d'exercer une discrimination devant les demandes des personnes civiles, des salarié·e·s selon qu'il·elle·s sont syndiqué·e·s ou non,  selon qu’elle·il·s n’ont pas les moyens de payer des cotisations pour l’accès au droits, à l’information, etc....

LE RÔLE DU DÉFENSEUR DES DROITS

Qui peut saisir le Défenseur des droits ?

Toute personne physique (un individu) ou morale (une société...) qui s'estime discriminée,

Ses représentants légaux (parents, représentant d'enfants ou de majeurs protégés),

Une association déclarée depuis au moins 5 ans dont les statuts combattent la discrimination conjointement avec la victime ou avec son accord,

Un parlementaire français et un élu français du Parlement européen,

Une institution étrangère qui a les mêmes fonctions que le Défenseur des droits,

Le Défenseur des droits peut également se saisir d'office lorsqu'il estime que son intervention est nécessaire.

En droit, une discrimination est un traitement défavorable qui doit généralement remplir deux conditions cumulatives : être fondé sur un critère défini par la loi (sexe, âge, handicap…) ET relever d'une situation visée par la loi (accès à un emploi, un service, un logement…).

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FAIRE FACE AUX PROPOS TOXIQUES

OBJECTIF

Permettre aux participants de pouvoir faire face efficacement aux propos toxiques rencontrés au cours de leurs activités militantes.

Il s’agira de comprendre les mécanismes de construction des stéréotypes à l’origine des propos toxiques, même non intentionnels, d’acquérir des techniques sur les attitudes à adopter et de s’approprier quelques arguments à avancer.

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PROGRAMME

Les objectifs de ce module de formation sont de vous proposer des clés de compréhension, des conseils et des outils concrets pour vous aider à vous positionner et à réagir face aux discours toxiques auxquels vous pouvez être confrontés en ligne.