Compensation divers frais

Les personnels de l'État reçoivent des indemnités directement liées aux frais qu'ils engagent dans l'exercice de leurs fonctions.

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- Indemnités de déplacement ( mission, stage et intérim)

L'agent appelé à se déplacer pour les besoins du service, pour effectuer un stage ou pour assurer un intérim, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale peut prétendre sur justification de la durée réelle du déplacement, au paiement d'indemnité journalières destinées à rembourser forfaitairement ses frais supplémentaires de nourriture et de logement.

Le remboursement forfaitaire des frais de repas est de 15,25 euros.par repas.

Le remboursement des frais d'hébergement  est fixé au taux maximal de 60 euros sur production de justificatifs de paiement de l'hébergement.

Pour l'étranger et l'outre-mer, les modalités de l'indemnité de mission sont prévues par les dispositions de l'arrêté du 3 juillet 2006 relatif aux indeminités de de mission. 

L'agent qui se déplace pour suivre une formation organisée par l'administration ou à l'initiative de celle-ci peut être indemnisé des frais de transport et des frais supplémentaires de nourriture et de logement qu'il engage à cette occasion.

Conformément aux dispositions du dernier alinea de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006, des règles dérogatoires aux arrêtés interministériels fixant les indemnités de mission et les indemnités de stage, peuvent être pris par arrêté ministériel pour une durée limitée sans pouvoir, en aucun cas, conduire à rembourser une somme supérieure à celle effectivement engagée.

- Remboursement des frais de transport

Les agents appelés à se déplacer pour les besoins du service, pour suivre un stage ou assurer un intérim peuvent bénéficier de la prise en charge de leurs frais de transport.

La prise en charge s'effectue :

•  soit directement par l'administration (remise d'un bon de transport à l'agent pour l'utilisation des transports en commun) ;

•  soit par remboursement à l'agent (remboursement du prix des billets et abonnement ou indemnités kilométriques)

- Véhicule personnel

Arrêté du 26 août 2008 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat.

Les agents peuvent être autorisés à utiliser leur véhicule personnel (automobile, véhicules à moteur à deux roues) lorsque son utilisation entraîne une économie ou un gain de temps appréciable, lorsqu'elle est rendue nécessaire par l'absence, permanente ou occasionnelle, de moyens de transport en commun, soit par l'obligation de transporter du matériel fragile, lourd ou encombrant.

Dans ce cas, l'agent doit avoir souscrit un contrat d'assurances comprenant une garantie professionnelle, avoir l'accord du responsable hiérarchique et présenter les justificatifs des frais de stationnement et de péage.

En méropole et outre-mer, l'indemnisation s'effectue sur la base du tarif de transport public le moins onéreux ou sur la base d'indemnités kilométriques.

L'utilisation d'un taxi ou d'un véhicule de location peut donner lieu au remboursement de la course ou des frais de stationnement et de péage, après accord du responsable hiérarchique et sur présentation des justificatifs de paiement.

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