- Mouvement national des précaires de l'Éducation Nationale -

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- ACTIVITÉ PARTIELLE ET TÉLÉTRAVAIL (9 juillet 2020)

Déconfinement phase 3

Le télétravail n'est plus la norme

ATTENTION : le dispositif d’arrêt dérogatoire pour garde d’enfant a pris fin le 5 juillet 2020.

 

Les salariés à risque

Les salariés à risque de forme grave de COVID-19 doivent faire l'objet d'une vigilance particulière. Il convient de limiter leurs contacts et sorties. Le télétravail reste pour eux une solution à privilégier. Il en est de même pour les personnes vivant avec eux.

Lorsque le télétravail n'est pas possible, le travail présentiel doit être assorti de mesures de protection complémentaires dans des conditions de sécurité renforcée :

  • mise à disposition d’un masque à usage médical, qui devra être porté sur les lieux de travail et dans les transports en commun lors des trajets domicile-travail et en déplacements professionnels (durée maximale du port de masque : 4 heures) ;

  • vigilance particulière quant à l’hygiène régulière des mains ;

  • aménagement du poste de travail : bureau dédié ou limitation du risque (écran de protection...).

Par ailleurs, les salariéà risque de forme grave et les personnes partageant le domicile de personnes à risque de forme grave pour lesquels le télétravail est impossible peuvent consulter leur médecin traitant ou leur médecin du travail pour se voir établir une déclaration d’interruption de travail (certificat d’isolement).

 

Le télétravail n'est plus la norme

Le télétravail n’est plus la norme, mais il reste une solution à privilégier dans le cadre d’un retour progressif à une activité présentielle, y compris alternée.

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Jusqu’à quand le dispositif d'activité partielle est-il maintenu ?

D’après l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, pour les salariés « vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 » et les salariés partageant « le même domicile qu'une personne vulnérable », le dispositif d’activité partielle s'applique jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2020.

À ce jour, le décret n’a toujours pas été publié.


L’état d’urgence sanitaire prend fin le 10 juillet 2020. Le projet de loi organise la sortie progressive de ce régime d'exception. Jusqu'au 30 octobre 2020, le gouvernement peut prendre certaines mesures par exemple sur les déplacements ou les rassemblements. L'état d'urgence sanitaire est toutefois maintenu en Guyane et à Mayotte.

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09/07/2020
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