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- Mouvement national des précaires de l'Éducation Nationale -

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- Travail de nuit

  • Recours exceptionnel au travail de nuit

    Le recours au travail de nuit doit être exceptionnel.

    Il doit :

    • prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ;
    • et être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.

    Mise en place

    Les travailleurs peuvent être affectés à des postes de nuit sur autorisation de l'inspecteur du travail. De son côté, l’employeur doit avoir engagé des négociations en vue de la conclusion d'un tel accord. L'inspecteur du travail vérifie les contreparties qui sont accordées aux salariés notamment au regard :

    • du nombre de repos compensateur ;
    • de la compensation salariale accordée ;
    • et de l'existence de temps de pause.

    Mise en place par convention ou accord

    Le recours au travail de nuit suppose la conclusion préalable d'une convention ou d'un accord collectif de branche étendu ou d'une convention ou accord d'entreprise ou d'établissement.

    •• En savoir plus  >>>

    Rémunération

    En matière de rémunération, la loi prévoit qu'un salarié ayant le statut de travailleur de nuit peut bénéficier de certains avantages dont la nature varie en fonction du poste occupé. 

    Le Code du travail prévoit ainsi que le travailleur de nuit peut bénéficier de contreparties sous forme de repos compensateur auquel peut s'ajouter une compensation salariale le cas échéant. Mais la loi ne prévoit pas de dispositions précises en matière de rémunération. 

     

    RÉFÉRENCES : ARTICLES L.3122-1 ET SUIVANT DU CODE DU TRAVAIL.

    Par exemple : Article L3122-15

    Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de branche peut mettre en place, dans une entreprise ou un établissement, le travail de nuit, au sens de l'article L. 3122-5, ou l'étendre à de nouvelles catégories de salariés.

    Cette convention ou cet accord collectif prévoit :

    1° Les justifications du recours au travail de nuit mentionnées à l'article L. 3122-1 ;

    2° La définition de la période de travail de nuit, dans les limites mentionnées aux articles L. 3122-2 et L. 3122-3 ;

    3° Une contrepartie sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, sous forme de compensation salariale ;

    4° Des mesures destinées à améliorer les conditions de travail des salariés ;

    5° Des mesures destinées à faciliter, pour ces mêmes salariés, l'articulation de leur activité professionnelle nocturne avec leur vie personnelle et avec l'exercice de responsabilités familiales et sociales, concernant notamment les moyens de transport ;

    6° Des mesures destinées à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment par l'accès à la formation ;

    7° L'organisation des temps de pause.

    Cette convention ou cet accord collectif est présumé négocié et conclu conformément aux dispositions de l'article L. 3122-1.

     

     

     



22/04/2016

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