- Mouvement national des précaires de l'Éducation Nationale -

Tout bulletin de salaire se compose de trois parties :

• Un en-tête qui comporte des informations générales

•Un corps qui comporte les différents éléments de la rémunération. En fonction publique, la rémunération se compose de deux éléments (le traitement indiciaire et les indemnités)

•Un bas de page, "le pied", qui comporte les totaux et les informations fiscales

BULLETIN DE SALAIRE : EN ENTIER AVEC LÉGENDE

BULLETIN DE SALAIRE : L’EN TÊTE

Cette partie comporte des informations générales : numéro de l’établissement, dénomination, le corps et le grade d’appartenance, l’échelon, le nombre d’enfants à charge, le numéro de sécurité sociale,…

Elle comporte également l’indice de rémunération qui sert à calculer le traitement brut selon la formule suivante :

TRAITEMENT BRUT = INDICE DE REMUNERATION  x Valeur du point

(Valeur du point : 4,6860 € à compter du 01/02/2017)

BULLETIN DE SALAIRE : LE CORPS

1. Le traitement brut  = Indice x valeur du  point (4,6860 € à compter du 01/02/2017)
2. Retenue PC = Cotisation salariale retraite (PC =  Pension Civile) Le taux 2019 est de 10,83% sur le traitement seul. Cette cotisation alimente le Compte d’Affectation Spéciale Pensions qui sert au budget de l’Etat pour payer les pensions. A noter que la part « patronale » est de 74,28 % sur le traitement (3542,63 x 74,28% = 2631,47) et est notée « Contribution PC ». Pour la part salariale 10,83% de 3542,63 € représente bien 383,67.
3. ISOE Part fixe : Indemnité de Suivi et d’Orientation des Elèves (2nd degré) ou ISAE Part fixe: Indemnité de Suivi et d’Accompagnement des Elèves (1er degré). Elle est mensualisée. Le taux annuel est de 1213,56 € soit 101,13 € par mois. Pour les PE, c’est 100 € par mois.
4. L’indemnité compensatrice CSG a été instituée pour compenser la perte de salaire due à l’augmentation de la CSG. Elle est réévaluée au 1^er janvier 2019 proportionnellement à la progression éventuelle de rémunération entre 2017 et 2018  selon la formule suivante :Rémunération brute annuelle 2018 / Rémunération brute annuelle 2017) x Montant initial de l’indemnité 2018. Elle est elle-même soumise à CSG / CRDS.
5. CSG = Contribution Sociale Généralisée. Cette cotisation permet de financer la protection sociale. Elle est calculée sur 98,25 % de la rémunération (Traitement + Indemnités).

   Vérification :  (3542,63 + 101,13 + 106,27) x 98,25% x 0,024 = 88,42 € pour la CSG dite non déductible (elle est intégrée au revenu imposable) et (3542,63 + 101,13+106,27 ) x 98,25% x 0,068 = 250,51 € pour la CSG déductible.

6. CRDS = Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale. Cette cotisation alimente un fonds qui permet de rembourser les déficits accumulés d ela Sécurité Sociale. Elle est de 0,5% de 98,25% de la rémunération.

   Vérification : (3542,63 + 101,13 +106,27) x 98,25% x 0,005 = 18,42 €

7. Contribution ATI = Cotisation de l’employeur qui alimente les caisses qui indemnisent les accidentés du travail et les infirmités qui en découlent. Le taux est de 0,32%.

   Vérification : 3542,63 x 0,0032 = 11,34 €

8. Le transfert primes-points est effectif depuis janvier 2018. Il résulte de la diminution des indemnités et de leur transfert vers le traitement indiciaire. Cette écriture comptable permettra d’augmenter à terme les pensions qui sont calculées sur le dernier salaire.
9. MGEN : Cotisations pour la mutuelle pour l’agent. La cotisation représente une part fixe de l’ensemble de la rémunération.
10. RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique). Cette cotisation a été mise en place en 2005 suite à la réforme des retraites de 2003 et permet aux agents de cotiser sur une part des  primes et indemnités. C’est une sorte de « caisse complémentaire ». Le fonds ainsi alimenté permet de verser soit un capital soit une rente au moment de la retraite. La cotisation est de 5% pour l’agent et de 5%  pour l’administration.Vérification : (101,13 +106,27) x 0,05 = 10,34 €.

Les autres éléments sont donnés pour information car il s’agit de cotisations de l’employeur  pour financer la pension, les allocations logement (FNAL), les CAF, la sécurité social…

BULLETIN DE SALAIRE : LE PIED

Le montant imposable est supérieur à la rémunération nette car les cotisations mutuelle, la CSG non déductible et le CRDS sont réintégrés dans le revenu imposable.

Vérification : 2540,64 + 125,34 (Cotisations Mgen) + 88,42 (CSG non déductible) + 18,42 (CRDS) + 332,24 (Impôts) = 3105,06 €

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Le point d’indice a augmenté  de 0,6% en février 2017  mais n’a pas augmenté depuis.

Depuis le 01/09/2018, le bulletin de salaire est téléchargeable en ligne sur le site ENSAP et disponible quelques jours après le versement du salaire. Tous les bulletins sont conservés jusque un an après la retraite dans son espace sécurisé ENSAP. Lors de la première connexion, il suffit de créer son espace avec son numéro INSEE.