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- Mouvement national des précaires de l'Éducation Nationale -

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- Fonctions des AESH, des Assistant-e-s éducation, pédagogiques et de sécurité

ACCOMPAGNANT-E-S DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP (contrat de droit public et droit privé)

Conditions de recrutement et d'emploi des "Accompagnant-e-s des Élèves en Situation de Handicap" (AESH) 

•• Mouture 2019 : 

•  Circulaire n° 2019-090 du 5-6-2019

Cadre de gestion des personnels exerçant des missions d'accompagnement d'élèves en situation de handicap (AESH)

NOR : MENH1915158C, MENJ - DGRH B1-3 :
•• À compter de la publication de la présente circulaire, tout renouvellement ou tout nouveau contrat donne lieu à un contrat d'une durée de trois ans.
••  Rentabilité, corvéabilité et renforcement de la hiérarchie dans la gestion des AESH avec les PIAL.

Le ministre a annoncé l’instauration à la rentrée 2019 des Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisé (PIAL) pour organiser la présence des personnels AESH auprès des élèves en situation de handicap. Ces PIAL réuniront plusieurs écoles autour d’établissements scolaires disposant d’une ULIS dans une même zone. Les AESH seront alors contraint-e-s de : 
- - changer d’élèves à accompagner autant de fois que la direction du PIAL le décidera : l’administration ne tient pas compte du lien éducatif et pédagogique qui se construit entre l’élève et l’AESH, empêchant le suivi sur du long terme : c’est du saupoudrage d’accompagnement.
- - changer de lieu de travail jusqu’à plusieurs fois dans la même journée : les AESH pourront accompagner un enfant en élémentaire de 8h à 10h puis un autre dans le collège à côté de 10h à 12h, puis encore un autre au lycée l’après-midi.....
L’objectif du ministre est simple : rentabiliser et « mutualiser » au maximum les personnels AESH en les rendant plus mobiles et corvéables en mutualisant les moyens. Il sera encore plus facile pour les chef-fe-s de généraliser le regroupement des élèves en situation de handicap dans la même classe et de nommer un·e ou plusieurs AESH pour s’occuper de tout·e·s ces élèves alors même que certains d’entre eux et elles ont besoin d’un suivi individualisé. 
Ceci témoigne d’un mépris du rôle éducatif des personnels AESH, un mépris aussi pour les personnes elles-mêmes.

<<3.1 Fonctions exercées

Les missions que peuvent se voir confier les AESH sont précisées par la circulaire du 3 mai 2017 ci-dessous (mouture 2017).

Les agents ne doivent pas se voir confier par les services académiques, par les écoles ou les établissements des tâches ne figurant pas dans les textes qui leur sont applicables.>>

Le travail administratives ne rentrent pas dans leurs fonctions.

La participation à la surveillance des récréation ne s'impose que si l'élève accompagné·e en a besoin..

 •• Mouture 2017 : 

1. Les différentes missions des personnels chargés de l'accompagnement

Ces personnels se voient confier des missions d'aide aux élèves en situation de handicap. Ainsi, sous le contrôle des enseignants, ils ont vocation à favoriser l'autonomie de l'élève, sans se substituer à lui, sauf lorsque c'est nécessaire. Leurs missions peuvent être divisées en trois catégories : l'aide humaine individuelle, l'aide humaine mutualisée et l'accompagnement collectif dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis).

Mission et organisation du service

Les missions

  • AESH (Accompagnant des élèves en Situation de Handicap)
    L’aide apportée par l’AESH a pour objectif d’optimiser l’autonomie de l’élève sur le temps scolaire.
    L’AESH ne peut réaliser ni tâche administrative, ni soutien scolaire ou surveillance de classe par exemple. Il participe à l’accompagnement sur le temps de demi-pension quand ce besoin est précisé par la MDPH. 
    L’attribution de cette aide est notifiée par la Commission des Droits et de l’Autonomie (CDAPH).

  • 3.1 Fonctions exercées

    Les missions que peuvent se voir confier les AESH sont précisées par cette circulaire du 3 mai 2017. Les agents ne doivent pas se voir confier par les services académiques, par les écoles ou les établissements des tâches ne figurant pas dans les textes qui leur sont applicables (Décrites ci-dessous).

    En particulier, outre le temps consacré à l'accompagnement de l'élève, l'AESH contribue au suivi et à la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation des élèves concernés. Il peut participer aux réunions ainsi qu'aux dispositifs École ouverte et stages de réussite, dès lors que l'élève qu'il accompagne est concerné, ainsi qu'aux réunions mentionnées au 1. de la présente circulaire.

    Des temps d'échanges de pratiques entre pairs, entre AESH et enseignants ou entre membres du Rased ou de l'Ulis et visant l'amélioration des modalités de prise en charge des situations de handicap peuvent également être organisés.

Accompagnement des élèves

L'aide humaine aux élèves en situation de handicap, référencée dans l'article D. 351-16-1 du code de l'éducation, se décline selon deux modalités : l'aide individuelle et l'aide mutualisée.

1.1 L'aide individuelle

Conformément à l'article D. 351-16-4 du code de l'éducation, elle est attribuée par la CDAPH, à un élève qui a besoin d'un accompagnement soutenu et continu, pour une quotité horaire déterminée. La nécessité d'avoir une aide soutenue et continue s'applique à tout élève qui ne peut pratiquer les activités d'apprentissage sans aide durant un temps donné. Elle est accordée lorsque l'aide mutualisée ne permet pas de répondre aux besoins d'accompagnement de l'élève en situation de handicap.

La CDAPH détermine les activités principales de la personne chargée de l'aide humaine individuelle.

1.2. L'aide mutualisée

Conformément à l'article D. 351-16-2 du code de l'éducation, elle est attribuée à un élève par la CDAPH, lorsqu'il a besoin d'un accompagnement sans qu'il soit nécessairement soutenu et continu. La CDAPH détermine les activités principales de la personne chargée de l'aide humaine mutualisée, sans précision de quotité horaire. L'organisation de l'emploi du temps de ces personnels doit permettre la souplesse nécessaire à l'action de la personne chargée de l'aide humaine mutualisée, qui peut être mobilisée pour un ou plusieurs élèves à différents moments. Lorsqu'un personnel chargé de l'aide humaine mutualisée suit plusieurs élèves sur un même établissement scolaire, le partage de son temps en plages horaires fixes dédiées doit faire l'objet d'une concertation avec le directeur d'école ou le chef d'établissement.

1.3 Accompagnement dans les Ulis

L'affectation des personnels chargés d'une mission d'accompagnement collectif dans une Ulis du premier ou du second degré relève de l'autorité académique et ne dépend pas d'une décision de la CDAPH. Ces personnels apportent leur aide à l'ensemble des élèves du dispositif, soit au sein de l'Ulis, soit lors des temps d'inclusion dans les classes ordinaires. Ils assistent l'enseignant sans pour autant se substituer à lui pour les tâches qui ne relèvent pas spécifiquement de l'activité d'enseignement, conformément au référentiel d'activités ci-dessous.

2. Les activités des personnels chargés de l'accompagnement

Les modalités d'intervention relatives aux activités des personnels chargés de l'aide humaine précisées ci-après se substituent aux missions définies au titre II de la circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003 relative aux assistants d'éducation.

Les activités des personnels chargés de l'aide humaine sont divisées en trois domaines qui regroupent les différentes formes d'aide apportées aux élèves en situation de handicap, sur tous les temps et lieux scolaires (dont les stages, les sorties et voyages scolaires). Pour les missions d'aide individuelle et d'aide mutualisée les activités principales sont notifiées par la CDAPH.

2.1 Accompagnement des élèves dans les actes de la vie quotidienne

2.1.1 Assurer les conditions de sécurité et de confort

- observer et transmettre les signes révélateurs d'un problème de santé ;

- s'assurer que les conditions de sécurité et de confort sont remplies.

2.1.2 Aider aux actes essentiels de la vie

- assurer le lever et le coucher ;

- aider à l'habillage et au déshabillage ;

- aider à la toilette (lorsque celle-ci est assimilée à un acte de vie quotidienne et n'a pas fait l'objet de prescription médicale) et aux soins d'hygiène de façon générale ;

- aider à la prise des repas. Veiller, si nécessaire, au respect du régime prescrit, à l'hydratation et à l'élimination ;

- veiller au respect du rythme biologique.

2.1.3 Favoriser la mobilité

- aider à l'installation matérielle de l'élève dans les lieux de vie considérés ;

- permettre et faciliter les déplacements de l'élève dans l'établissement ou à l'extérieur (vers ses différents lieux de vie considérés, le cas échéant dans les transports utilisés) ainsi que les transferts (par exemple, du fauteuil roulant à la chaise dans la classe).

2.2 Accompagnement des élèves dans l'accès aux activités d'apprentissage (éducatives, culturelles, sportives, artistiques ou professionnelles)

- stimuler les activités sensorielles, motrices et intellectuelles de l'élève en fonction de son handicap, de ses possibilités et de ses compétences ;

- utiliser des supports adaptés et conçus par des professionnels, pour l'accès aux activités, comme pour la structuration dans l'espace et dans le temps ;

- faciliter l'expression de l'élève, l'aider à communiquer ;

- rappeler les règles à observer durant les activités ;

- contribuer à l'adaptation de la situation d'apprentissage, en lien avec l'enseignant, par l'identification des compétences, des ressources, des difficultés de l'élève ;

- soutenir l'élève dans la compréhension et dans l'application des consignes pour favoriser la réalisation de l'activité conduite ;

- assister l'élève dans l'activité d'écriture et la prise de notes, quel que soit le support utilisé ;

- appliquer les consignes prévues par la réglementation relative aux aménagements des conditions de passation des épreuves d'examens ou de concours et dans les situations d'évaluation, lorsque sa présence est requise.

2.3 Accompagnement des élèves dans les activités de la vie sociale et relationnelle

- participer à la mise en œuvre de l'accueil en favorisant la mise en confiance de l'élève et de l'environnement ;

- favoriser la communication et les interactions entre l'élève et son environnement ;

- sensibiliser l'environnement de l'élève au handicap et prévenir les situations de crise, d'isolement ou de conflit ;

- favoriser la participation de l'élève aux activités prévues dans tous les lieux de vie considérés ;

- contribuer à définir le champ des activités adaptées aux capacités, aux désirs et aux besoins de l'élève. Dans ce cadre, proposer à l'élève une activité et la mettre en œuvre avec lui.

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Annexe 4

Référentiel d'activités et de compétences

Référentiel de fonctions et d'activités de l'accompagnant des jeunes enfants, des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés
Il s'agit de dresser la liste et d'organiser les fonctions et activités qui sont nécessaires à l'accompagnement des jeunes enfants, des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés au sens de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Par souci de faciliter la lecture du document, la désignation « jeune » recouvre ces quatre stades.
L'accompagnement du jeune handicapé est appréhendé dans sa globalité et par conséquent dans tous ses lieux de vie (structures d'accueil de la petite enfance, établissements d'enseignement et de formation, lieux de stages ou d'alternance, lieux d'activités culturelles, sportives, artistiques et de loisirs).
Pour faciliter la lecture de ce document, l'expression « les lieux de vie considérés » recouvre l'ensemble de ces lieux. Cela ne signifie pas pour autant que l'accompagnant exercera dans tous ces lieux.
De même, par professionnel, on entend tout professionnel responsable d'un de ces différents lieux de vie.
L'accompagnement est défini en fonction des modalités fixées par le plan personnalisé de compensation, sur la base du projet de vie, et répond aux besoins individuels du jeune. Quel que soit le lieu de vie considéré, l'accompagnant intervient :
- sous la responsabilité fonctionnelle du professionnel chargé d'élaborer la mise en œuvre de l'un ou de plusieurs des éléments du plan personnalisé de compensation ;
- sous la responsabilité contractuelle de la famille ou du jeune adulte majeur pour la mise en œuvre de l'un ou de plusieurs des éléments du plan personnalisé de compensation.
Dans toutes ses activités, l'accompagnant garantit le respect des conditions de bientraitance telles qu'elles sont définies par les articles L. 311-3 et L. 311-4 du code de l'Action sociale et des Familles.
1. Accompagnement des jeunes dans les actes de la vie quotidienne
1.1 Assurer les conditions de sécurité et de confort
- Observer et transmettre les signes révélateurs d'un problème de santé
- S'assurer que les conditions de sécurité et de confort soient remplies
1.2 Aider aux actes essentiels de la vie
- Assurer le lever et le coucher du jeune
- Aider à l'habillage et au déshabillage
- Aider à la toilette (lorsque celle-ci est assimilée à un acte de vie quotidienne et n'a pas fait l'objet de prescription médicale) et aux soins d'hygiène de façon générale
- Aider à la prise des repas. Veiller, si nécessaire, au respect du régime prescrit, à l'hydratation et à l'élimination
- Veiller au respect du rythme biologique
1.3. Favoriser la mobilité
- Aider à l'installation matérielle du jeune dans les lieux de vie considérés.
- Permettre et faciliter les déplacements internes et externes du jeune (vers ses différents lieux de vie considérés, le cas échéant dans les transports utilisés) ainsi que les transferts
2. Accompagnement des jeunes dans l'accès aux activités d'apprentissage
- Stimuler les activités sensorielles, motrices et intellectuelles du jeune en fonction de son handicap, de ses possibilités et de ses compétences
- Utiliser des supports adaptés et conçus par des professionnels, pour l'accès aux activités d'apprentissage, comme pour la structuration dans l'espace et dans le temps
- Faciliter l'expression du jeune, l'aider à communiquer
- Rappeler les règles d'activités dans les lieux de vie considérés
- Contribuer à l'adaptation de la situation d'apprentissage en lien avec le professionnel, le parent ou le jeune adulte majeur par l'identification des compétences, des ressources, des difficultés du jeune
- Soutenir le jeune dans la compréhension et dans l'application des consignes pour favoriser la réalisation de l'activité conduite par le professionnel, la famille ou le jeune adulte
- Assister le jeune dans l'activité d'écriture
- Appliquer les consignes prévues par la réglementation relative aux aménagements des conditions de passation des épreuves d'examens ou de concours et dans les situations d'évaluation, lorsque la présence d'une tierce personne est requise
3. Accompagnement des jeunes dans les activités de la vie sociale et relationnelle
- Participer à la mise en œuvre de l'accueil en favorisant la mise en confiance du jeune et de l'environnement
- Favoriser la communication et les interactions entre le jeune et son environnement
- Sensibiliser l'environnement du jeune au handicap et prévenir les situations de crise, d'isolement ou de conflit
- Favoriser la participation du jeune aux activités prévues dans tous les lieux de vie considérés
- Contribuer à définir le champ des activités adaptées aux capacités, aux désirs et aux besoins du jeune. Dans ce cadre, proposer au jeune une activité et la mettre en œuvre avec lui
4. Participation à la mise en œuvre et au suivi du plan personnalisé de compensation des jeunes dans les lieux de vie considérés (en lien avec les professionnels et les parents ou le jeune adulte majeur)
- Participer aux réunions de mise en œuvre ou de régulation du plan personnalisé de compensation (équipes de suivi de la scolarisation, etc.)
- Participer aux rencontres avec la famille et avec les équipes de professionnels
- Contribuer à la liaison avec les autres professionnels qui interviennent auprès du jeune : les informer, se concerter, etc.
- Communiquer avec la famille et les professionnels concernés sur le quotidien du jeune
- Rédiger des comptes rendus de son travail - observer et rendre compte des difficultés, des réussites et des ajustements éventuels
- Organiser son intervention en fonction des objectifs définis dans le plan personnalisé de compensation
- Ajuster son intervention en fonction du handicap du jeune, de ses capacités et difficultés, de ses goûts et habitudes, et des évolutions constatées.
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ASSISTANT-E PÉDAGOGIQUE (contrat de droit public)

Ce sont des Assistant-e-s d'Éducation. Tout sur ses missions, son statut, les conditions de recrutement, les diplômes requis, la nature des contrats, la formation, les élections, etc.....

• Lire  les informations >>>

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ASSISTANT-E D'ÉDUCATION (contrat de droit public)

Article 1 - L’article 1er du décret du 6 juin 2003 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : 
I - Les troisième, quatrième et cinquième alinéas sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés :
“2° Appui aux personnels enseignants pour le soutien et l’accompagnement pédagogiques ; 
3° Aide à l’accueil et à l’intégration des élèves handicapés et accompagnement des étudiants handicapés ; 
4° Aide à l’utilisation des nouvelles technologies ; 
5° Participation à toute activité éducative, sportive, sociale ou culturelle.” 
II - Il est ajouté deux derniers alinéas ainsi rédigés : 
“Les assistants d’éducation recrutés pour accomplir les fonctions prévues au 2° ne peuvent exercer les autres fonctions mentionnées ci-dessus. 
Les assistants d’éducation exerçant les fonctions d’accompagnement des étudiants handicapés sont recrutés par les recteurs d’académie.” 

 

•• Sources 1 >>>

•• Sources 2 >>>

 

Pour s'inscrire et postuler, allez voir la carte de l'académie dont vous dépendez >>>

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Assistants chargés de prévention et de sécurité  (contrat de droit public)

circulaire n° 2012-136 du 29-8-2012
MEN - DGESCO

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux chefs d'établissement

Les assistants chargés de prévention et de sécurité (APS) sont mis en place afin d'augmenter, dès la rentrée scolaire 2012, le nombre des adultes présents dans les établissements scolaires les plus exposés aux phénomènes de violence et dont le climat nécessite d'être particulièrement amélioré.

1. Missions et positionnement des APS
Le recrutement d'APS vise à renforcer les actions de prévention et de sécurité conduites au sein de ces établissements et à répondre à leurs besoins spécifiques en définissant un nouveau métier.
Ils contribuent à l'analyse de la situation de l'établissement pour favoriser la mise en place d'une politique de prévention.
Ils participent à l'action éducative, en complémentarité avec les autres personnels et, selon les situations, avec les équipes mobiles de sécurité (EMS).
Ils concourent au traitement des situations en cas de crise grave compromettant la sécurité des personnes et des biens, afin de rétablir les conditions nécessaires au bon fonctionnement de l'établissement.
Les APS exercent leurs missions sous l'autorité du chef d'établissement, garant de la sécurité des personnes et des biens. Ils s'intègrent dans l'action d'une équipe pluridisciplinaire de prévention rassemblant les compétences de différents personnels (conseillers principaux d'éducation, personnels sociaux et de santé, conseillers d'orientation-psychologues, etc.) et participent, à ce titre, à l'amélioration du climat scolaire. Leur action ne se substitue pas à la mission de surveillance dévolue aux assistants d'éducation.
Les APS peuvent, selon les situations, être les interlocuteurs des partenaires extérieurs et, en cas d'incident grave, contribuer à organiser le lien avec les équipes mobiles de sécurité.

•• En savoir plus  >>>



09/02/2015

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