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- LEXIQUE DE DROIT SOCIAL (en relation avec l'emploi)

De A à Z, toutes les définitions du droit social. Tous les défintions en relation avec l'emploi que vous devez savoir.

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 EXEMPLES EN VRAC

Accident de trajetAccident survenu au salarié pendant le trajet aller et retour entre, d'une part, son lieu du travail et, d'autre part, le lieu où il se rend habituellement pour des motifs d'ordre familial (telles que la résidence principale ou secondaire stable) ou bien, s'il est situé en dehors de l'entreprise, le lieu où il prend habituellement ses repas (restaurant, cantine notamment).

Accident du travail : Accident, quelle qu’en soit la cause, survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs.

Chèque emploi-service universel (Cesu) : Il existe deux types de chèque emploi-service universel : le Cesu déclaratif (après adhésion auprès de son établissement bancaire ou sur www.cesu.urssaf.fr, l'employeur peut rémunérer et déclarer des salariés) et le Cesu préfinancé, diffusé par un organisme financeur (employeur, comité d'entreprise, organisme de sécurité sociale...) qui se le procure auprès d'un organisme habilité figurant sur une liste publiée sur le site . Le Cesu préfinancé permet non seulement de rémunérer et de déclarer des salariés mais également d'acquitter tout ou pawww.servicesalapersonne.gouv.frrtie du montant des prestations suivantes : garde d'enfant à l'extérieur du domicile (assistant maternel, crèche, garderie périscolaire, prestations proposées par les centres de loisirs ...), services fournis par les associations ou entreprises de services aux personnes, services fournis par les établissements émetteurs, etc.


 



13/09/2017

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