- REVENU BRUT, NET, FISCAL DE RÉFÉRENCE, C'EST QUOI ?
Revenu brut global, revenu net imposable, revenu fiscal de référence... Quelles différences ?
Revenu brut global, revenu net imposable ou revenu fiscal de référence, savez-vous ce que signifient ces termes ? Sur quels revenus allez-vous être imposé ?
Les revenus brut global, revenu net global, revenu net imposable et revenu fiscal de référence sont des chiffres qui découlent les uns des autres. Il faut commencer par calculer le revenu brut global.
Revenu brut global
Votre revenu brut global est égal à la somme des revenus, bénéfices et gains que vous avez perçus sur une année civile (par exemple : salaires, pensions de retraite, revenus fonciers…). Sur le montant obtenu, il faut appliquer certains abattements, et par exemple 10 % pour frais professionnels sur les salaires et les retraites.
Lire aussi : Tout savoir sur l'impôt 2019 sur les revenus 2018 | Impôt sur le revenu : toute la documentation utile sur impots.gouv.fr
Revenu net global
Pour obtenir le revenu net global, vous devez déduire du revenu brut global, les charges énumérées dans le bulletin officiel des Finances publiques. Il faut par exemple déduire, le cas échéant :
• le montant annuel des pensions alimentaires que vous avez versé
• la somme que vous avez cotisée pour une épargne retraite
• une partie de la CSG afférente aux revenus du patrimoine et aux produits de placement
Revenu net imposable
Lorsque vous avez obtenu le revenu net global, vous devez, dans certaines situations particulières, ensuite déduire les abattements spéciaux pour calculer le revenu net imposable.
Les abattements spéciaux concernent les personnes âgées, les invalides et les enfants à charge ayant fondé un foyer distinct mariés, pacsés ou chargés de famille rattachés à votre foyer. Le montant de l'abattement dépend de l'importance du revenu net global.
©MEF
Revenu net imposable et barème progressif
Le revenu net imposable est le revenu soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Les revenus imposés à un taux forfaitaire (par exemple le PFU, ou le prélèvement forfaitaire libératoire) ne sont pas inclus dans le revenu net imposable. L'impôt à taux forfaitaire s'ajoute à l'impôt résultant du barème progressif.
Lire aussi : Impôt sur le revenu : généralisation de la déclaration en ligne
Revenu fiscal de référence
Le revenu fiscal de référence se trouve sur la page de garde de votre avis d’impôt. Il est notamment utilisé pour obtenir certaines prestations sociales (par exemple bourses des collèges) et exonérations (notamment sur les impôts locaux, comme la taxe foncière).
Le revenu fiscal de référence est calculé à partir du revenu net imposable et des revenus et plus-values imposés à un taux forfaitaire mais prend aussi en compte d’autres revenus :
- les revenus de capitaux mobiliers soumis à un prélèvement libératoire (notamment les intérêts d'une assurance-vie)
- certains revenus exonérés (revenus d'activités indépendantes exercées dans certaines zones du territoire ou certains revenus perçus à l’étranger)
- les cotisations d'épargne déduites du revenu global.
©MEF
Texte de l'image
Lire aussi : Comment obtenir immédiatement son avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu ?
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