- Mouvement national des précaires de l'Éducation Nationale -

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- RTT pour AESH de droit public

•• Pour infos et précisions. IMPORTANT  :

Tous les agent·e·s publics, qu'il·elle·s soient fonctionnaires (stagiaires ou titulaires) ou contractuel·le·s, peuvent bénéficier de jours de RTT.

Le nombre de jours de RTT est calculé en proportion du travail effectif accompli. Ainsi, le nombre de jours de RTT accordés annuellement est le plus souvent de :

 

Nombre annuels de jours de RTT accordés selon la durée hebdomadaire de travail pour le temps plein

Durée de travail hebdomadaire

Nombre de jours de RTT accordés par an

35 heures 30

3 jours

36 heures

6 jours

36 heures 30

9 jours

37 heures

12 jours

37 heures 30

15 jours

38 heures

18 jours

39 heures

23 jours

 

 

Pour les agents à temps incomplet, le nombre de jours de RTT est proratisé en fonction de leur quotité de travail. Pour faciliter la gestion des jours d'absence, le nombre de jours de RTT peut être arrondi à la demi-journée supérieure. Ainsi, par exemple :

 

Nombre de jours de RTT à temps partiel/incomplet

Quotité de travail

Durée de travail hebdomadaire : 39 heures

Durée de travail hebdomadaire : 38 heures

Durée de travail hebdomadaire : 37 heures

Durée de travail hebdomadaire : 36 heures

Temps complet

23

18

12

6

Temps partiel à 90 %

20,7

16,2

10,8

5,4

Temps partiel à80 %

18,4

14,4

9,6

4,8

Temps partiel à70 %

16,1

12,6

8,4

4,2

Temps partiel à60 %

13,8

10,8

7,2

3,6

Temps partiel à50 %

11,5

9

6

3

 

 

•• Les heures supplémentaires sont requalifiées en RTT.

La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui permet d'accorder des heures de repos à un·e agent·e dont la durée de travail effectif est comprise entre 35 et 39 heures par semaine pour un temps plein. Il en est de même pour les agent·e·s à temps incomplet. Voir tableaux ci-dessus.

Si l'agent·e ne peut pas utiliser ses jours de RTT intégralement à cause de contraintes de service, elle·il peut les verser sur un compte épargne-temps (CET).

 

• En savoir plus  >>>


 

 



09/09/2019

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