- Mouvement national des précaires de l'Éducation Nationale -

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- Abandon de poste, c'est quoi ? Pas une démission

L'employeur·euse a-t-il·elle le droit de considérer un·e salarié·e qui ne vient plus travailler comme démissionnaire ?

NON ! La démission ne se présume pas.

Une démission n’est valable que si le·la salarié·e manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail. La démission du·de la salarié·e ne peut résulter d’une simple déclaration verbale. Personne ne peut déduire du seul comportement du·de la salarié qu’il·elle souhaite démissionner. Pour que le départ du·de la salarié·e soit considéré comme une démission, il faut qu'il·elle ait manifesté une volonté claire et non équivoque de quitter l'entreprise.

Si un employeur n’a aucune nouvelle d’un·e salarié·e, il ne peut pas interpréter cette absence injustifiée comme étant la preuve d’une volonté claire et non équivoque de démissionner !

NON ! L’absence injustifiée et le silence du·de la salarié·e ne permet pas à l'employeur de considérer qu’il·elle démissionne.

 

Si un·e employeur·euse qualifie cette situation comme une démission, les juges analyseront cette dernière comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Et votre employeur·euse sera donc condamné·e à vous verser des indemnités pour préjudices subis.

 

L'employeur·euse doit tout d’abord, mettre le·la salarié·e en demeure de justifier son absence ou de réintégrer son poste de travail, tout en le·la prévenant qu’une sanction pourra être prise à son encontre s’il·elle ne réagit pas.

En l’absence de réaction du·de la salarié-e, l'employeur doit tirer les conséquences de l’absence injustifiée et licencier le·la salarié·e si l'employeur·euse estime cette mesure nécessaire.

Si l'employeur·euse souhaite rompre le contrat, il·elle doit prendre la décision de licencier le·la salarié·e pour un motif réel et sérieux et suivre la procédure habituelle : convocation, entretien préalable, notification du licenciement.

 

Modèle de mise en demeure de justifier une absence

 

L’absence du·de la salarié·e à l’entretien préalable n’a aucune conséquence sur la poursuite de la procédure de licenciement !

•• Sources >>>


 

 



05/09/2017
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