- Mouvement national des précaires de l'Éducation Nationale -

Pour les agents de fonction publique

Elle sera accordée d'office à cause de la pandémie

• pour garde d'enfant si l'établissement scolaire de/des l'élève/s n'est pas ouvert
• pour mesure d'éloignement pour personnes fragiles au sein du foyer (le·la salarié·e concerné·e, le/les enfant/s, conjoint·e, parent·e, grand-parents ...)
• Les ASA permettent le maintien du salaire sans jour de carence.

Extrait de la circulaire n° 2020-059 du 7-3-2020

NOR : MENG2007101C

MENJ - SG HFDS / DGESCO

5.2. Télétravail et autorisation spéciale d'absence

Dès lors que l'injonction est prescrite par le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse quand les conditions sanitaires l'exigent, et que les conditions matérielles le permettent, les agents remplissent à titre exceptionnel leurs fonctions par télétravail. Les enseignants recourent à leur espace numérique de travail (ENT). Dans l'hypothèse où cela n'est pas possible, les fonctionnaires et maîtres de l'enseignement privé sous contrat pourront bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence (ASA). Cette mesure ne s'applique que dans le cadre de ce plan ministériel Covid-19. Cette ASA couvre l'intégralité de la durée pendant laquelle ils ne peuvent exercer leurs fonctions dans l'établissement du fait du Covid-19.

L'autorité hiérarchique délivre à l'agent dès que possible un justificatif de l'autorisation d'absence ou de l'autorisation de télétravail.

Quel que soit le statut des personnels relevant du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, aucune journée de carence n'est appliquée.

S'agissant des personnels relevant des collectivités territoriales, il convient d'informer l'employeur que les dispositions d'éloignement propres à l'éducation nationale seront appliquées à tous les membres de la collectivité de travail, quel que soit leur employeur.

Pour ce qui concerne les personnels ne relevant pas du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, une attestation de non accès à l'établissement doit leur être délivrée dès que possible. Il appartient à leur employeur de leur appliquer les règles dont ils relèvent.

Dans le respect de leur liberté d'organisation, les mêmes recommandations sont adressées aux établissements d'enseignement privé pour ce qui concerne leurs personnels.

De même, les personnels de l'éducation nationale et de la jeunesse dont le ou les enfants de moins de 16 ans font l'objet d'une mesure d'éloignement de leur établissement scolaire, bénéficient d'une ASA dans les conditions suivantes :

- à raison d'un responsable légal par fratrie ;

- sous réserve de justifier d'une part de la mesure d'éloignement (attestation de l'établissement scolaire notamment) et, d'autre part, de l'absence de solution de garde.

S'agissant des parents qui n'ont pas la qualité de fonctionnaire ou d'agent public, il convient de se reporter au site du ministère du Travail.

•• Sources circulaire n° 2020-059 du 7-3-2020 >>>

•• Modèle d'attestation sur l'honneur pour la demande d'ASA à envoyer par mail à votre supérieur hiérarchique. la télécharger >>>

•• Modèle dde courrier pour la demande d'ASA à envoyer par mail à votre supérieur hiérarchique.

la télécharger >>>

••LISTE DES PERSONNELS PRIORITAIRES >>>